Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris bus publicitaires et non publicitaires

Ville d'Amnéville

Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris bus publicitaires et non publicitaires. Le mobilier urbain restera propriété du titulaire et sera mis à disposition de la ville gratuitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris bus publicitaires et non publicitaires. Le mobilier urbain restera propriété du titulaire et sera mis à disposition de la ville gratuitement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203568
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Dossier a retirer: service marchés publics — mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: +33 387718844 — télécopie: +33 387715947. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site: www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 9.5.2018. Conditions de remises des offres: les offres seront présentées sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, à destination de l'adresse suivante: mairie d'Amnéville — service marché publics — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville, avec l'indication obligatoire de l'objet de la consultation «mairie d'Amnéville — appel d'offres Ouvert concernant la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance, l'entretien et l'assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris bus publicitaires et non publicitaires — ne pas ouvrir». Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (recommandé avec AR, transporteur...) à l'adresse mentionnée ci-dessus; elles devront être adressées en temps utile pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites fixés ci-dessous. Elles pourront être également remises au plus tard aux mêmes dates et heures contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Amnéville — service marchés publics — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com — pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris bus publicitaires et non publicitaires. Le mobilier urbain restera la propriété du titulaire et sera mis à disposition de la ville gratuitement.
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Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville — service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Dossier a retirer: service marchés publics — mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: +33 387718844 — télécopie: +33 387715947. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site: www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 9.5.2018.
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Conditions de remises des offres: les offres seront présentées sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, à destination de l'adresse suivante: mairie d'Amnéville — service marché publics — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville, avec l'indication obligatoire de l'objet de la consultation «mairie d'Amnéville — appel d'offres Ouvert concernant la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance, l'entretien et l'assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris bus publicitaires et non publicitaires — ne pas ouvrir».
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Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (recommandé avec AR, transporteur...) à l'adresse mentionnée ci-dessus; elles devront être adressées en temps utile pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites fixés ci-dessous. Elles pourront être également remises au plus tard aux mêmes dates et heures contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Amnéville — service marchés publics — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville.
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com — pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,
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— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545),
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— tout intéressé dispose d'un délai de 31 j à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé pré-contractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 j entre cette publication et la signature du marché,
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— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 090-203568 (2018-05-09)
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