Mise à disposition en stock «Consignation» ou en stock «Dépôt» et fournitures de: produits, réactifs et kits de biologie moléculaire et de biochimie; produits de biologie/culture cellulaire; et produits chimiques et produits pour la séparation des molécules pour les magasins des centres de recherche Inserm UMR1043 CPTP — Inserm UMR 1220 IRSD — Inserm UMR1048 I2MC et Inserm UMR1037 CRCT à Toulouse

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Les centres de recherche UMR1043 — CPTP, UMR1220 — IRSD, UMR 1048 — I2MC et UMR1037 — CRCT sont composés de plusieurs équipes travaillant sur la même thématique mais sur des axes de recherche différents.
Afin de satisfaire les besoins de ces équipes, les 4 centres de recherches souhaitent recevoir au sein de leur magasin respectif, un ensemble de produits dans le cadre d’un «Stock Dépôt» et/ou d’un «Stock Consignation».
La présente consultation porte sur la prestation de mise à disposition et de fournitures de:
— MA.0 Microscopie: matériel et consommables pour préparation d'échantillons pour microscopie,
— NA.0 chimie et biologie: solvants,
— NA.1 chimie et biologie: produits isotopiques radioactifs et non radioactifs,
— NA.2 chimie et biologie: produits chimiques et biochimiques produits d'hygiène,
— NA.3 biologie: produits de marquage et de détection biomolécules,
— NA.4 biologie: anticorps et réactifs d'immunohistologie et d'histochimie,
— NA.5 biologie: isolement, purification et synthèse des biomolécules,
— NA.7 biologie: produits pour culture cellulaire et microbiologie,
— NA.8 biologie: produits pour la biologie cellulaire et microbiologie,
— NB.2 chimie et biologie: consommables pour la séparation et le transfert des molécules.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 30 I – 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
La présente procédure d’appel d’offres donneront lieu à la conclusion d’un: accord-cadre, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016; cet accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.
Plusieurs titulaires pourront être retenus pour les mêmes prestations, en raison de la diversité des contraintes techniques.
L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et l’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre.
La durée de l’accord cadre est de 12 mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.
L’accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans. La période de chaque reconduction est de 12 mois.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera prise par l’acheteur public dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance de l’accord-cadre.
La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
La présente consultation est composée des 6 lots différents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
Tous les lots représentent environ 3 860 000,00 EUR HT au total pour 4 ans, à titre indicatif et prévisionnel.
Valeur totale du marché: 3 860 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576460
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une seule modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat sont transmis: — via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marchés-publics.gouv.fr, pour l'annonce référencée «AOO_N_2_2018_Inserm_DR_TLS». Les critères et sous critères utilisés seront: Critère nº 1: valeur technique Coeff 40 % Sous critères 1) qualité des produits 75 %; 2) Capacité à proposer une gamme répondant aux besoins exprimés 25 %. Critère nº 2: proposition financière 20 % Sous critère 1) prix des produits 100 %. Critère nº 3: performance logistique, efficacité des services, capacité de l’organisation 20 % Sous critères 1) Indice de performance générale (IPG) 85 %; 2) assurance qualité et organisation du fournisseur 10 %; 3) démarche environnementale pour l’exécution des prestations objet du présent marché public 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les centres de recherche UMR1043 — CPTP, UMR1220 — IRSD, UMR 1048 — I2MC et UMR1037 — CRCT sont composés de plusieurs équipes travaillant sur la même thématique mais sur des axes de recherche différents.
Afin de satisfaire les besoins de ces équipes, les 4 centres de recherches souhaitent recevoir au sein de leur magasin respectif, un ensemble de produits dans le cadre d’un «Stock Dépôt» et/ou d’un «Stock Consignation».
La présente consultation porte sur la prestation de mise à disposition et de fournitures de:
— MA.0 Microscopie: matériel et consommables pour préparation d'échantillons pour microscopie,
— NA.0 chimie et biologie: solvants,
— NA.1 chimie et biologie: produits isotopiques radioactifs et non radioactifs,
— NA.2 chimie et biologie: produits chimiques et biochimiques produits d'hygiène,
— NA.3 biologie: produits de marquage et de détection biomolécules,
— NA.4 biologie: anticorps et réactifs d'immunohistologie et d'histochimie,
— NA.5 biologie: isolement, purification et synthèse des biomolécules,
— NA.7 biologie: produits pour culture cellulaire et microbiologie,
— NA.8 biologie: produits pour la biologie cellulaire et microbiologie,
— NB.2 chimie et biologie: consommables pour la séparation et le transfert des molécules.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 30 I – 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
La présente procédure d’appel d’offres donneront lieu à la conclusion d’un: accord-cadre, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016; cet accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.
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L’accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.
Plusieurs titulaires pourront être retenus pour les mêmes prestations, en raison de la diversité des contraintes techniques.
L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et l’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre.
La durée de l’accord cadre est de 12 mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.
L’accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans. La période de chaque reconduction est de 12 mois.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera prise par l’acheteur public dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance de l’accord-cadre.
La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
La présente consultation est composée des 6 lots différents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chimie et biologie: Solvants, produits chimiques courants
Brève description:
MA.02 consommables pour la préparation d'échantillons pour microscopie (hors…
… lames)NA.02 acetoneNA.04 solvants: solvants chlores (dichloromethane, chloroforme,...)NA.05 solvants: eau et alcools (méthanol, éthanol, propan-2-ol,...)NA.06 solvants: hydrocarbures (pentane, hexane, heptane,...)NA.07 solvants: autres solvants (ethers,...)NA.21 produits chimiques courants (acides, bases, sels...)
… lames)
NA.02 acetone
NA.04 solvants: solvants chlores (dichloromethane, chloroforme,...)
NA.05 solvants: eau et alcools (méthanol, éthanol, propan-2-ol,...)
NA.06 solvants: hydrocarbures (pentane, hexane, heptane,...)
NA.07 solvants: autres solvants (ethers,...)
NA.21 produits chimiques courants (acides, bases, sels...)
Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 25.000,00 € HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chimie et biologie: Produits chimiques et biochimiques, produits pour culture cellulaire et microbiologie
Brève description:
NA.25 produits biochimiques courants (tampons, bsa,…
… etc.)NA.71 sérums et autres milieux pour culture de cellules animalesNA.74 milieux de bactériologie et additifsNA.75 autres milieux de culture et additifsNA.76 antibiotiques pour culture cellulaireNA.78 enzymes pour culture cellulaireNA.79 autres additifs pour culture cellulaire
… etc.)
NA.71 sérums et autres milieux pour culture de cellules animales
NA.74 milieux de bactériologie et additifs
NA.75 autres milieux de culture et additifs
NA.76 antibiotiques pour culture cellulaire
NA.78 enzymes pour culture cellulaire
NA.79 autres additifs pour culture cellulaire
Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 230.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Biologie: Produits de marquage et de détection des biomolécules, anticorps et réactifs d’immunohistologie et d’histochimie
Brève description:
NA.31 réactifs et kits pour le marquage et la détection des acides…
… nucléiquesNA.32 réactifs et kits pour le marquage et la détection des protéinesNA.46 anticorps secondairesNA.47 réactifs d'immunohistologie et d'histochimie
… nucléiques
NA.32 réactifs et kits pour le marquage et la détection des protéines
NA.46 anticorps secondaires
NA.47 réactifs d'immunohistologie et d'histochimie
Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 50.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Biologie: Isolement, purification et synthèse de biomolécules
Brève description:
NA.52 kits et réactifs pour l'isolement et la purification des acides…
… nucléiquesNA.53 enzymes de restrictionNA.54 enzymes de modification et de clonage (nucléases, kinases, phosphatases)NA.55 enzymes et kits de synthèse des acides nucléiques (pcr...)NA.56 kits et réactifs pour l'isolement et la purification des protéinesNA.61 autres produits d'origine biologique (sang,...)
… nucléiques
NA.53 enzymes de restriction
NA.54 enzymes de modification et de clonage (nucléases, kinases, phosphatases)
NA.55 enzymes et kits de synthèse des acides nucléiques (pcr...)
NA.56 kits et réactifs pour l'isolement et la purification des protéines
NA.61 autres produits d'origine biologique (sang,...)
Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 400.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Biologie: Produits pour la biologie cellulaire et microbiologique
Brève description:
NA.81 cellules, virus et petits organismes hors…
… animauxNA.82 kits d'isolement et de détection des cellules, virus et organitesNA.83 biologie cellulaire: produits et réactifs biochimiques (de dosage...)NA.84 biologie cellulaire: kits de dosage, d'essai fonctionnel - kits biochimiques
… animaux
NA.82 kits d'isolement et de détection des cellules, virus et organites
NA.83 biologie cellulaire: produits et réactifs biochimiques (de dosage...)
NA.84 biologie cellulaire: kits de dosage, d'essai fonctionnel - kits biochimiques
Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 100.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chimie et biologie: Consommables pour la séparation et le transfert de molécules
Brève description:
NB.13 culture cellulaire eucaryote: consommables en plastique…
… spécifiquesNB.15 microplaques (pcr, hts, elisa...) hors culture cellulaire et filtrationNB.21 consommables de chromatographie et d'extraction non dédiés aux instrumentsNB.22 électrophorèse sur gel: consommables non dédiés aux instrumentsNB.23 membranes et kits pour le transfert d'acides nucléiques et des protéines (blot)
… spécifiques
NB.15 microplaques (pcr, hts, elisa...) hors culture cellulaire et filtration
NB.21 consommables de chromatographie et d'extraction non dédiés aux instruments
NB.22 électrophorèse sur gel: consommables non dédiés aux instruments
NB.23 membranes et kits pour le transfert d'acides nucléiques et des protéines (blot)
Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 160.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO_N_2_2018_Inserm_DR_TLS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin Inserm UMR1043 CPTP/UMR1220 IRSD
CHU PURPAN
Avenue des Arènes Romaines
Quai de livraison Pavillon Lefebvre Bât: B
31300 Toulouse
Magasin Inserm UMR1048, I2MC
1 avenue du Professeur Jean Poulhés
Bât L4 RDC
31400 Toulouse
Magasin Inserm UMR1037, CRCT
Oncopole entrée C
4 avenue Hubert Curien
Bât A RDC
31100 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique (article 48 du décret nº 2016-360):
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe nº 1 – ûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Concernant la capacité économique et financière du candidat (article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat (article 44 du décret nº 2016-360):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré sur le budget propre de l’Inserm.
Le mode de règlement du présent marché est celui du virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire dont le relevé figure à l’acte d’engagement.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché/accord-cadre ont mises en paiement dans le délai global maximal qui est fixé par la réglementation en vigueur. Actuellement s’applique les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3. 2013, qui fixe un délai maximal de 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le service financier de l’Inserm de la DR de Toulouse des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformes après constatation de l’exécution des prestations.
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NB: en tout état de cause, la date de départ de prise en compte de ce délai peut être prorogée si tous les éléments constitutifs à la mise en paiement des sommes dues ne sont pas réunis.
Le défaut de règlement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des exigences de l’article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché). L’acte d’engagement est alors un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter,
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— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). L’acte d’engagement est alors un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s’engage solidairement à réaliser.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (40)
2. Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (40)
3. Performance logistique, efficacité des services, capacité de l’organisation (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_N_2_2018_Inserm_DR_TLS
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l’adresse suivante:
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Il y a une seule modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.
Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat sont transmis:
— via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marchés-publics.gouv.fr, pour l'annonce référencée «AOO_N_2_2018_Inserm_DR_TLS».
Les critères et sous critères utilisés seront:
Critère nº 1: valeur technique Coeff 40 %
Sous critères
1) qualité des produits 75 %;
2) Capacité à proposer une gamme répondant aux besoins exprimés 25 %.
Critère nº 2: proposition financière 20 %
Sous critère
1) prix des produits 100 %.
Critère nº 3: performance logistique, efficacité des services, capacité de l’organisation 20 %
1) Indice de performance générale (IPG) 85 %;
2) assurance qualité et organisation du fournisseur 10 %;
3) démarche environnementale pour l’exécution des prestations objet du présent marché public 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Fax: +33 561319752 📠
Marché renouvelable
2022.
Source: OJS 2018/S 249-576460 (2018-12-27)
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