La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-I, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité et est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (3 ans). La date prévisionnelle de notification du marché est 1 quinzaine d'octobre 2018. Les variantes ne sont pas autorisées. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante:
https://marches.caissedesdepots.fr/. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante:
http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr — La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées au regard des sous-critères suivants:
— critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique permettant d'évaluer:
—— sous-critère 1: la richesse fonctionnelle de l'interface graphique native:20 %,
—— sous-critère 2: la profondeur des données mise à disposition au lancement de la plateforme et l'adéquation avec les enjeux du programme Action Cœur de Ville: 30 %,
—— sous-critère 3: la facilité d'intégration au sein de la plateforme banquedesterritories.fr (axes de paramétrages, adaptabilité de la charte graphique, adaptabilité du processus d'authentification):15 %,
—— sous-critère 4: la qualité de la méthodologie et des supports d'onboarding et d'accompagnement des directions régionales et des collectivités:20 %,
—— sous-critère 5: les possibilités d'évolution et d'enrichissement fonctionnelles et des jeux de données:15 %,
— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme du DQE et de la DPGF).
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.