Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181668000📞
Courrier électronique: marches@ifsttar.fr📧
Fax: +33 181668001 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ifsttar.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Institut français des sciences et technologie des transports de l'aménagement et des réseaux”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de titres restaurant
2018-MSM-01F
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: Fourniture de titres restaurant, sous forme de chéquier papier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de titres restaurant, sous forme de chéquier papier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être renouvelé tacitement 2 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) à compléter DC2 (déclaration du candidat,) à compléter. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm À la place de ces 2 formulaires, les candidats peuvent remettre le Document unique de marché européen (DUME) complété en français;
Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours;
Un extrait du K-bis de moins de 3 mois;
Le relevé d'identité bancaire ou postal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé),
— l'acte d'engagement et ses 2 annexes complétés et signés,
— le Cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP signé,
— offre technique et financière du titulaire et le cadre de réponses techniques,
— l'offre financière doit détailler les coûts de gestion et d'expédition (HT et (TTC)) par titre restaurant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. Elle n'a aucune valeur contractuelle.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; au plus tard au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. À partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2018/S 133-302306 (2018-07-10)