Mise à disposition de matériels informatiques et de services associés

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre concernant la mise à disposition de matériels informatiques, de logiciels et de services associés à leur utilisation et de définir les termes régissant les contrats ou marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre mono attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 1 est lancé séparément des autres lots qui feront l'objet d'une consultation ultérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-28 Avis de marché
2018-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de stockage
Numéro de référence: VF 18 045
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre concernant la mise à disposition de matériels informatiques, de logiciels et de services associés à leur utilisation et de définir les termes régissant les contrats ou marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre mono attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 1 est lancé séparément des autres lots qui feront l'objet d'une consultation ultérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094176
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation. Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément au règlement de consultation. Au vu du type de marché, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com. Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro +33 0825001326. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de transmettre ses plis par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/. Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Modalités de remise des plis: — les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises, — les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine, — les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, via la plateforme achat-limousin. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises s'étant identifié, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s). Ville de Limoges. Service de la commande publique. 9 place Léon Betoulle — 87000 Limoges Monique Arnaud. Fax. +33 0555459335. Renseignements techniques: Ville de Limoges. Direction des systèmes d'information. 9 place Léon Betoulle — 87000 Limoges Thierry Thomassin — Benoît Hauqin — Sophie Vanderplaetsen. Fax. +33 0555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'une solution de stockage en location et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 EUR HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le DC1 complété).
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— (à communiquer le cas échéant en sus du DC1), les attestations sociales et fiscales.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront fournir une lettre de candidature (DC1), DC2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
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Le DUME peut être rempli en ligne auprès du joue «rubrique e-DUME». Il peut également être imprimé en PDF et être rempli à la main par le candidat et remis à l'appui de son offre sous format papier ou scanné (en cas de dépôt électronique de l'offre). L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce document sera obligatoire à compter du 1.4.2018.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant. Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément au règlement de consultation.
Au vu du type de marché, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com.
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Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro +33 0825001326.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de transmettre ses plis par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Modalités de remise des plis:
— les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises,
— les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine,
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— les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, via la plateforme achat-limousin.
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises s'étant identifié, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s).
Ville de Limoges.
Service de la commande publique.
9 place Léon Betoulle — 87000 Limoges
Monique Arnaud.
Fax. +33 0555459335.
Renseignements techniques:
Direction des systèmes d'information.
Thierry Thomassin — Benoît Hauqin — Sophie Vanderplaetsen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande publique
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 043-094176 (2018-02-28)
Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre concernant la mise à disposition de matériels informatiques, de logiciels et de services associés à leur utilisation et de définir les termes régissant les contrats ou marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 1 est lancé séparément des autres lots qui feront l'objet d'une consultation ultérieure.
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216682
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094176
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 33 91 55 — Télécopieur: 05 55 45 93 35. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges, Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 45 93 00 — télécopieur: 05 55 45 93 35 — Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 05 55 45 93 00 — Fax: 05 55 45 93 35
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 EUR (HT) pour toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 33 91 55 — Télécopieur: 05 55 45 93 35.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges, Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 45 93 00 — télécopieur: 05 55 45 93 35 —
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 05 55 45 93 00 — Fax: 05 55 45 93 35
Source: OJS 2018/S 095-216682 (2018-05-17)
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