Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“RTE réseau de transport d'électricité — Direction achats agence Rhône-Alpes Auvergne”
Adresse postale: 1 rue Crépet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jessica Mottin
Téléphone: +33 427862542📞
Courrier électronique: jessica.mottin@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de fibres optiques noires sur la vallée du Rhône
Produits/services: Location de lignes terrestres de communication📦
Brève description:
“Mise à disposition de Fibres optiques noires (FON) sur la vallée du Rhône et leur maintenance associée pour une durée de 10 années.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la mise à disposition de paires de FON sur les tracés présentés dans le cahier des charges pour une durée de 10 années,
— le...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la mise à disposition de paires de FON sur les tracés présentés dans le cahier des charges pour une durée de 10 années,
— le raccordement des FON du candidat aux points de connexion existant (ou création d'un point de connexion et desserte interne du poste RTE),
— la maintenance préventive et curative des FON.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-170343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Mise à disposition de fibres optiques noires sur la vallée du Rhône
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 068-161082 (2019-04-03)