Mise à disposition de données numériques de navigation FMS et GPS pour les aéronefs de l'état français et environnement associés

Mindef/SIMMAD

Les données numériques de navigation aérienne objet du présent marché sont conçues afin de répondre au besoin d'information des équipages sous une forme compatible avec les équipements de navigation utilisés dans des conditions de vol visuel et aux instruments.
Elles sont destinées à être utilisées au cours des missions des aéronefs, et en environnements associés (simulateur, systèmes de préparation de mission, …) par des pilotes compétents, expérimentés et informés qui maîtrisent parfaitement la navigation d'un avion et l'équipement de navigation aérienne utilisant les données objet de la présente consultation.
Les données FMS et GPS sont au standard ARINC 424.
Les GPS concernés sont principalement de marque Garmin.
Les bases de données Navdata nécessitent des mises à jour régulières, qui seront couvertes par le présent marché.
La mise à disposition par le titulaire s'effectue à périodicités déterminées (fonction des cycles Airac). Une année calendaire est constituée de 13 échéances Airac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, au 1.3.2018, le parc compris dans le périmètre du présent marché est de:— environ 90 aéronefs concernés par les données FMS,— environ 70 GPS fixes,— environ 155 GPS mobiles.Ces données pourront évoluer pendant la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143802
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les informations relatives à la sous traitance sont définies au paragraphe 4.1.2 de l'annexe au présent avis. Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis. Cette annexe est disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h Des informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'aide du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h. Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. En cas de dysfonctionnement: Simmad/SCF — a l'attention de Mr Morizur — Rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — France — tél. +33 533053725. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les données numériques de navigation aérienne objet du présent marché sont conçues afin de répondre au besoin d'information des équipages sous une forme compatible avec les équipements de navigation utilisés dans des conditions de vol visuel et aux instruments.
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Elles sont destinées à être utilisées au cours des missions des aéronefs, et en environnements associés (simulateur, systèmes de préparation de mission, …) par des pilotes compétents, expérimentés et informés qui maîtrisent parfaitement la navigation d'un avion et l'équipement de navigation aérienne utilisant les données objet de la présente consultation.
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Les données FMS et GPS sont au standard ARINC 424.
Les GPS concernés sont principalement de marque Garmin.
Les bases de données Navdata nécessitent des mises à jour régulières, qui seront couvertes par le présent marché.
La mise à disposition par le titulaire s'effectue à périodicités déterminées (fonction des cycles Airac). Une année calendaire est constituée de 13 échéances Airac.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, au 1.3.2018, le parc compris dans le périmètre du présent marché est de:
— environ 90 aéronefs concernés par les données FMS,
— environ 70 GPS fixes,
— environ 155 GPS mobiles.
Ces données pourront évoluer pendant la durée de validité du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIMMAD-18-MNCAP-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du soumissionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Définies au paragraphe 4.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Situation économique et financière:
Définis au paragraphe 4.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Capacité technique et professionnelle:
Définis au paragraphe 4.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Définis au paragraphe 4.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Définie au paragraphe 6.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Définie au paragraphe 4.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/Simmad/SCF
Adresse postale: Rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: mr MORIZUR Pascal
Téléphone: +33 533053725 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Pour les dossiers dématérialisés: Par utilisation du module «dépôt» de la consultation mise en ligne sur Place à l'aide du lien ci-dessous. Pour les dossiers «papier» transmis par porteur: Mindef/Simmad/SCF Avenue de l'Argonne — CS 70037 — 33693 Merignac Cedex pour les dossiers «papier» envoyé par courrier: rue de Bègles — CS 21152
Point de contact: Mme Demay Corinne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les informations relatives à la sous traitance sont définies au paragraphe 4.1.2 de l'annexe au présent avis.
Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis.
Cette annexe est disponible au lien suivant:
Des informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'aide du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
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Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr.
En cas de dysfonctionnement:
Simmad/SCF — a l'attention de Mr Morizur — Rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — France — tél. +33 533053725.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif compétent conformément à l'article R. 312-11 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 064-143802 (2018-03-29)
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