Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025.
Il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, de Ramonville et d'Escalquens vers les lieux de traitement proposés par le futur attributaire du marché, à l'aide de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m et de contenants spécifiques et conformes à la réglementation pour les déchets spéciaux.
Le personnel d'accueil ainsi que l'entretien du site ne font pas partie de la prestation.
De même, le vidage des colonnes d'apport volontaire ne fait pas partie de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des...”
Brève description
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025.
Il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, de Ramonville et d'Escalquens vers les lieux de traitement proposés par le futur attributaire du marché, à l'aide de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m et de contenants spécifiques et conformes à la réglementation pour les déchets spéciaux.
Le personnel d'accueil ainsi que l'entretien du site ne font pas partie de la prestation.
De même, le vidage des colonnes d'apport volontaire ne fait pas partie de la prestation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchetterie des professionnels de...”
Description du marché
Il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, de Ramonville et d'Escalquens vers les lieux de traitement proposés par le futur attributaire du marché, à l'aide de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m et de contenants spécifiques et conformes à la réglementation pour les déchets spéciaux.
Le personnel d'accueil ainsi que l'entretien du site ne font pas partie de la prestation.
De même, le vidage des colonnes d'apport volontaire ne fait pas partie de la prestation.
La durée du marché est de 6 an à compter de la date énoncée dans l'ordre de service prescrivant de commencer de l'exécution des prestations.
Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et ou K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences) et matériel ainsi qu'une présentation générale...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2024.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur rubrique «économie» puis «marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au Service commande publique au +33 562240903
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les candidats remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req. nº 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 210-480280 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan,
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Brève description:
“Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des...”
Brève description
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025.
La conclusion d'un marché.
La durée du marché est de 6 an à compter de la date énoncée dans l'ordre de service prescrivant de commencer de l'exécution des prestations.
Le montant estimatif sur 6 ans est de 690 000 EUR HT.
Pour le montant selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 113 637,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025.
La conclusion d'un marché.
La durée du marché est de 6 an à compter de la date énoncée dans l'ordre de service prescrivant de commencer de l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère process organisationnel et moyens en adéquation avec les exigences attendues et les délais de passage, date de première mise en services bennes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère filières délimination pour chacun des produits
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère outils de gestion innovant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“le prix des prestations (Les offres seront notées sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE))”
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18077E
Titre:
“Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan,
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Production — ZI de Vic — BP 12149
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise Malet
Adresse postale: agence Toulouse Sud — 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31081
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
“Le marchés a été conclus le 18.1.19.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél...”
Le marchés a été conclus le 18.1.19.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 017-036567 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des...”
Brève description
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025.
La conclusion d'un marché.
La durée du marché est de 6 an à compter de la date énoncée dans l'ordre de service prescrivant de commencer de l'exécution des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique basée sur le mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-036567
Attribution du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Corudo
Adresse postale: ZI de Naudon
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion des déchets spéciaux
“Le marchés a été conclus le 18.1.19.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél...”
Le marchés a été conclus le 18.1.19.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).
Montants du marche en euros HT:
Le montant estimatif sur 6 ans est de 690 000 EUR HT.
Pour le montant selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 113 637,00 EUR HT.
Sous-traitance pour un montant maximum de 3 400,00 EUR HT sur la gestion des déchets spéciaux.
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Source: OJS 2019/S 021-046285 (2019-01-25)