La date limite de réception s'entend à heure locale UTC+4. Le DCE est en libre accès sur le profil acheteur. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre par voie dématérialisée sur ce profil:
www.civis.e-marchespublics.com
Précisions sur les questions: les candidats devront faire parvenir leurs demandes par courrier électronique sur
damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif. Le marché donne lieu à versement d'avance et d'acompte.
Forme juridique: aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Concernant les variantes, les éléments intangibles sont les suivants:
— les contenants et accessoires pour la collecte des déchets doivent obligatoirement correspondre aux volumes et dimensions par déchèterie,
— les contenants et accessoires pour la collecte des déchets doivent être obligatoirement mis a disposition et maintenus,
— la durée et la forme du marché.
Le critère délai sera apprécié sur la base:
— sous-critère 1: délai de préparation du marché (20 %),
— sous-critère 2: délai de retrait des contenants saturés (5 %).
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:
Sous-critère 1: moyen humains et matériels (8 %):
— moyens humains affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (4 %),
— moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (dont parc de caissons de réserve) (4 %).
Sous-critère 2: méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (8 %):
— la méthodologie mise en œuvre afin de garantir la continuité du service en déchèterie (5 %),
— la méthodologie mise en œuvre pour optimiser le remplissage des caissons, empêcher l'immobilisation de caissons «pleins» (2 %),
— la méthodologie des moyens mis en œuvre pour la réparation et la remise en état des lieux suites a des dégradations consécutives à la collecte (1 %).
Sous-critère 3: descriptif des produits (2 %):
— contenants: volume, couleurs, matériaux normés, poids, dimensions, épaisseurs paroi, dispositifs de préhension et de fermeture, signalétique, etc.
Sous-critère 4: outils de suivi et reporting (2 %):
— les outils de suivi et reporting utilisés: le candidat doit expliciter en détails les outils et la méthodologie:
—— modèles de comptes rendus journalier, mensuel, annuel;
—— procédures mises en place pour assurer la transmission à la collectivité des informations liées aux prestations.
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bonde commande sans limite minimum et maximum.
Le montant annoncé n'étant qu'une estimation sans engagement contractuel.