Mise à disposition de bennes, transport, reprise et élimination des sous-produits issus de stations d'épuration et de la station de lavage des sables

Communauté urbaine du Grand Reims

Mise à disposition de bennes, transport, reprise et élimination des sous-produits issus de stations d'épuration et de la station de lavage des sables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société EDIB

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CF8O805
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport, reprise et élimination des sous-produits issus de stations d'épuration et de la station de lavage des sables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=3059&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098645
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Afin d'appréhender correctement les prestations qui seront à réaliser dans le cadre du présent marché, les candidats ont la possibilité de procéder à une visite. Pour réaliser celle-ci, ils devront contacter Mme Zaccone Marianne au +33 326355393. Si celle-ci n'est pas obligatoire, elle est vivement conseillée. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) — lieu d'obtention et de consultation C3C Pôle services urbains — Hôtel de Ville de Reims — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@grandreims.fr — Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. — Accès dématérialisé le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant les indications suivantes: offre pour: Cf8o-805 mise à disposition de bennes, transport, reprise et élimination des sous-produits issus de stations d'épuration et de la station de lavage des sables ne pas ouvrir à l'adresse suivante: adresse postale: Communauté urbaine du Grand Reims C3C PSU CS 80036 51722 Reims Cedex — adresse dépôt contre récépissé: Communauté urbaine du Grand Reims C3C — PSU Hôtel de Ville — bureau 110 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Candidatures et offres dématérialisées dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Situation économique et financière:

— Statut juridique — éléments requis — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière — éléments requis — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle — éléments requis — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098645 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345253
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098645
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de bennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Nom: Société EDIB
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat nº 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2018/S 150-345253 (2018-08-03)

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