Mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets des services techniques du territoire du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

Le syndicat entend s'inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place d'une politique publique innovatrice en matière de tri à la source des déchets notamment la gestion des déchets des services techniques; qui désormais doit être créatrice de valeur tant sur le plan économique qu'environnemental.
Sur le plan national, la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte un volet économie circulaire qui influe sur les politiques de prévention et gestion des déchets, dont les objectifs sont déclinés comme suit: réduction de 10 % des déchets ménagers à l'horizon 2020, diminution à 50 % du volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2025, hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 et recyclage à 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-01-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-36
Brève description:

Le syndicat entend s'inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place d'une politique publique innovatrice en matière de tri à la source des déchets notamment la gestion des déchets des services techniques; qui désormais doit être créatrice de valeur tant sur le plan économique qu'environnemental. Sur le plan national, la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte un volet économie circulaire qui influe sur les politiques de prévention et gestion des déchets, dont les objectifs sont déclinés comme suit: réduction de 10 % des déchets ménagers à l'horizon 2020, diminution à 50 % du volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2025, hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 et recyclage à 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569466
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78 011 Versailles - horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 - vendredi de 9:00 à 16:00 - téléphone: +33 139205400 - télécopie du greffe général: +33 139205487 - télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890. Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur - syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix/Siredom - affaires juridiques et marchés publics - ZI du Bois Chaland - 63 rue du Bois Chaland - CE 2946 Lisses - 91 029 Évry Cedex - téléphone: +33 169742360 - télécopie: +33 169090359.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le plan national, la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte un volet économie circulaire qui influe sur les politiques de prévention et gestion des déchets, dont les objectifs sont déclinés comme suit: réduction de 10 % des déchets ménagers à l'horizon 2020, diminution à 50 % du volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2025, hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 et recyclage à 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020.

— transport gravats et inertes,

— transport tout venant enfouissable,

— transport tout venant valorisable,

— transport déchets végétaux,

— transport déchets services techniques non triés,

— transport ordures ménagères.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour une période équivalente, sans pouvoir excéder, toutefois, 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre s'appliquera sur l'ensemble du territoire du Siredom ou territoire sous convention avec le Siredom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Situation économique et financière: 2) la déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Capacité financière du candidat

4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités professionnelle et technique du candidat

6) la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Source: OJS 2018/S 247-569466 (2018-12-20)

Informations complémentaires (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat entend s'inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place d'une politique publique innovatrice en matière de tri à la source des déchets notamment la gestion des déchets des services techniques; qui désormais doit être créatrice de valeur tant sur le plan économique qu'environnemental. Sur le plan national, la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte un volet économie circulaire qui influe sur les politiques de prévention et gestion des déchets, dont les objectifs sont déclinés comme suit: réduction de 10 % des déchets ménagers à l'horizon 2020, diminution à 50 % du volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2025, hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 et recyclage à 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ssiredom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032205
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569466
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2019/S 015-032205 (2019-01-17)

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