Mise à disposition d'une solution logicielle en mode Saas (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre

DSI de pôle emploi

Mise à disposition d'une solution logicielle en mode Saas (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Greenflex

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: SI_AOO_2018_11
Brève description:

Mise à disposition d'une solution logicielle en mode Saas (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443584
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 310 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle en mode Saas (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 310 000 EUR HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) HT/TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2018/S 196-443584 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'une solution logicielle en mode SAAS (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122786
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443584
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle en mode SAAS (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Greenflex
Adresse postale: 16 boulevard Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.greenflex.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de Justice administrative,

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2019/S 053-122786 (2019-03-13)

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