Mise à disposition d'une solution de gestion des ordres de mission et des remboursements de frais dans le cadre des déplacements professionnels des collaborateurs de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

Mise à disposition d'une solution de gestion des ordres de mission et des remboursements de frais dans le cadre des déplacements professionnels des collaborateurs de l'AMF. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commandes à chaque survenance de besoin. Il est passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée est hors phase de mise en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIMO Software

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2018_008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_p1NkuydIL7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_p1NkuydIL7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157396
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Ouverture non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition d'une solution de gestion des ordres de mission et des remboursements de frais dans le cadre des déplacements professionnels des collaborateurs de l'AMF. Mise en place, maintenance, prestations complémentaires et réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, pour une période de 18 mois. La date de fin de l'accord-cadre est donc le 30.6.2022.

Description des options:

La présente consultation intègre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: en sus de la connexion via SSO, les candidats peuvent proposer une connexion via authentification par saisie d'identifiant et de mot de passe, hors matériel AMF, permettant les usages depuis les dispositifs personnels des utilisateurs (mobile, ordinateur personnel, tablette,…). Les candidats ont la possibilité de la proposer ou non. Le cas échéant, ils complètent leur offre technique par la présentation du dispositif technique associé, et chiffrent cette prestation dans le bordereau des prix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent via le formulaire DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent via le formulaire DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la phase de mise en place.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Amf.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: amf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: m.cretin@amf-france.org
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_p1NkuydIL7 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers DAF — pôle Juridique 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2,

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «accord-cadre 2018_008 — solution ODM / FD» «à ne pas ouvrir» par le service courrier «à remettre au pôle juridique DAF». Le CCAP et le CCTP sont formellement acceptés sans modification ni réserve par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 071-157396 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475466
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157396
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La présente consultation intègre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: en sus de la connexion via SSO, les candidats peuvent proposer une connexion via authentification par saisie d'identifiant et de mot de passe, hors matériel AMF, permettant les usages depuis les dispositifs personnels des utilisateurs (mobile, ordinateur personnel, tablette, ...). Les candidats ont la possibilité de la proposer ou non. Le cas échéant, ils complètent leur offre technique par la présentation du dispositif technique associé, et chiffrent cette prestation dans le bordereau des prix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation de la solution proposée au regard des exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique et adéquation des dispositifs de sécurité de la solution et du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains, de la méthodologie, organisation et modalités de conduite de changement proposés pour réaliser les prestations
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Dimo Software
Adresse postale: 561 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.dimosoftware.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leclere

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 208-475466 (2018-10-25)

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