Mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commande, réception des articles, gestion des stocks, colisage et livraisons

ONCFS

La consultation porte sur la mise à disposition d'une plate-forme logistique permettant la gestion des effets d'habillement et leur distribution au bénéfice des agents des membres du groupement. La prestation comprend la réception des articles, le contrôle quantitatif des livraisons effectuées par les fournisseurs, l'entreposage des articles, le colisage et l'expédition des effets commandés par les agents des membres du groupement. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, il est conclu pour une 1 période courant de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, au 1 janvier de chaque année pour une période de 1 an. Il est conclu sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantique de logistique et transport

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2017-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159785
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Séance non publique. Les date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public des séances d'ouverture des plis (CE 27.7.2001 Compagnie générale des eaux).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition d'une plate-forme logistique permettant la gestion des effets d'habillement et leur distribution au bénéfice des agents des membres du groupement. La prestation comprend la réception des articles, le contrôle quantitatif des livraisons effectuée par les fournisseurs, l'entreposage des articles, le colisage et l'expédition des effets commandés par les agents des membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements: La 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournies par l'administration. Sur le fondement de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune,

— chaque co-traitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique F1 du formulaire DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Benoist.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité (AFB)
Adresse postale: 5 square Felix Nadar
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL)
Adresse postale: Corderie Royale, CS 10137
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17306
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcs nationaux des Pyrénées, des Calanques, des Cévennes, des Écrins, de Guyane, du Mercantour, de Port-Cros, de La Réunion, de la Vanoise et de la Guadeloupe
Adresse postale: Villa Fould, 258 rue de la République, BP 736
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65007
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: paul.michelet@afbiodiversite.fr 📧
: o.gauthier@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: pnp.haure@espaces-naturels.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
Point de contact: Mme Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévisible année 2021-2022.

L'ONCFS agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande et chaque membre notifiera pour son compte avec le titulaire de l'accord-cadre reprenant les dispositions techniques et administratives des CCTP et CCAP et les caractéristiques de l'offre du candidat retenu. Le parc national des Pyrénées agit en qualité de représentant de l'ensemble des établissements parcs nationaux membres du groupement. Attention: l'ensemble des correspondances liées à la consultation seront adressées aux candidats via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), exclusivement sur l'adresse électronique fournie par ceux-ci, adresse qui devra rester valide jusqu'au terme de la consultation. L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs, l'ONCFS accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (référé contractuel) articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 072-159785 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la mise à disposition d'une plate-forme logistique permettant la gestion des effets d'habillement et leur distribution au bénéfice des agents des membres du groupement. La prestation comprend la réception des articles, le contrôle quantitatif des livraisons effectuées par les fournisseurs, l'entreposage des articles, le colisage et l'expédition des effets commandés par les agents des membres du groupement. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, il est conclu pour une première période courant de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, au 1

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490886
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159785
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, le montant indiqué correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'une plateforme logistique permettant la gestion des effets d'habillement et leur distribution au bénéfice des agents des membres du groupement. La prestation comprend la réception des articles, le contrôle quantitatif des livraisons effectuée par les fournisseurs, l'entreposage des articles, le colisage et l'expédition des effets commandés par les agents des membres du groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et d'outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Atlantique de logistique et transport
Adresse postale: 8 rue de Kervézennec
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.alt-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcs nationaux des Pyrénées, des Calanques, des Cévennes, des Écrins, de Guyane, du Mercantour, de Port-Cros, de la Réunion, de la Vanoise et de la Guadeloupe

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (référé contractuel) articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2018/S 214-490886 (2018-11-06)

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