Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières et dans les annexes à l'acte d'engagement. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans les annexes à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un système robotique de chirurgie et prestations associées
Fc.2018.105”
Produits/services: Matériel biomédical📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières et dans les annexes à l'acte d'engagement. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans les annexes à l'acte d'engagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel biomédical📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — cf. article T11 du CCP 68024 — Colmar.”
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières et dans les annexes à l'acte d'engagement. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans les annexes à l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation aux besoins
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation sur 7 ans
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
b-1) les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché;
b-2) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature);
b-3) les capacités professionnelles:
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, complétée par les renseignements ci-dessous quand ils existent:
— le n d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,
— le nom, n d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Les prix pourront être révisés conformément à l'article F2 du CCP. Conformément à l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
“Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ - criteres de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 216-493454 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières et dans les annexes à l'acte d'engagement. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans les annexes à l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 350 987 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux Civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — cf article T11 du CCP, 68024 Colmar.”
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières et dans les annexes à l'acte d'engagement. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans les annexes à l'acte d'engagement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-493454
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Intuitive Surgical
Adresse postale: 41-43 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621569.68 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus correspond au coût prévisionnel annuel.
Source: OJS 2019/S 022-047777 (2019-01-28)