Mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Le titulaire a la charge de:
— la mise à disposition d'une solution de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue. La solution de vote devra être paramétrée pour les élections concernées afin de permettre le vote électronique, le recensement des votes électroniques et par correspondance, le dépouillement des bulletins de vote électronique et l'élaboration des résultats,
— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante,
— l'impression de la notice explicative des votes électroniques et par correspondance, des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance et la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost

Qui ?

• Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-02-19	Informations complémentaires
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Le titulaire a la charge de: — la mise à disposition d'une solution de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue. La solution de vote devra être paramétrée pour les élections concernées afin de permettre le vote électronique, le recensement des votes électroniques et par correspondance, le dépouillement des bulletins de vote électronique et l'élaboration des résultats, — la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante, — l'impression de la notice explicative des votes électroniques et par correspondance, des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance et la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048760
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché débute à sa notification et prend fin au terme des recours contentieux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire a la charge de:

— la mise à disposition d'une solution de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue. La solution de vote devra être paramétrée pour les élections concernées afin de permettre le vote électronique, le recensement des votes électroniques et par correspondance, le dépouillement des bulletins de vote électronique et l'élaboration des résultats,

— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante,

— l'impression de la notice explicative des votes électroniques et par correspondance, des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance et la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet.

Informations sur les lots:

Le titulaire a la charge des prestations suivantes:

— la mise à disposition d'une solution de vote électronique,

— la réalisation de prestations associées,

— l'impression de la notice explicative des votes électroniques et par correspondance.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Numéro du lot: 1
Brève description: Le titulaire a la charge de la réalisation des prestations suivantes:
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 023-048760 (2018-01-31)

Informations complémentaires (2018-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083648
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048760
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2018/S 038-083648 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire a la charge de: — la mise à disposition d'une solution de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue. La solution de vote devra être paramétrée pour les élections concernées afin de permettre le vote électronique, le recensement des votes électroniques et par correspondance, le dépouillement des bulletins de vote électronique et l'élaboration des résultats, — la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante, — l'impression de la notice explicative des votes électroniques et par correspondance, des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance et la création et la transmission des identifiants du vote élect.

Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192138
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'impression de la notice explicative des votes électroniques et par correspondance, des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance et la création et la…

… transmission des identifiants du vote élect.

… tra.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
Source: OJS 2018/S 085-192138 (2018-04-30)

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