Mise à disposition d'un système de vote électronique par internet pour les élections au sein des organismes de sécurité sociale

Ucanss

Les prestations attendues couvrent l'intégralité du processus de vote, de la planification de l'élection à l'archivage des résultats. L'accord-cadre est multi-attributaire, 2 titulaires seront retenus. Une remise en concurrence se fera à chaque survenance d'un besoin à la passation du marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kercia Solutions
• Paragon Transaction

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 18/AC/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388184 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vwaecU2pHz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vwaecU2pHz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475124
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 938 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 938 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui correspond à la date de réception, par le titulaire, de la copie certifiée conforme de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, cette durée est reconductible 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017). Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place au regard des exigences réglementaires, fonctionnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie, facilité d'utilisation de la solution
Qualité de l'accompagnement proposé tout au long du projet
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Centrale d'achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vwaecU2pHz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2018/S 208-475124 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 938 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115743
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475124
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché est multi-attributaire et a été attribué à Kercia solutions et Paragon transaction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Kercia solutions
Adresse postale: 30 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.alphavote.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 938 000 EUR 💰
Nom: Paragon transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint-Agnan
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Adresse Internet: https://www.paragon-europe.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public.
Source: OJS 2019/S 050-115743 (2019-03-07)

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