Les prestations attendues couvrent l'intégralité du processus de vote, de la planification de l'élection à l'archivage des résultats. L'accord-cadre est multi-attributaire, 2 titulaires seront retenus. Une remise en concurrence se fera à chaque survenance d'un besoin à la passation du marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un système de vote électronique par internet pour les élections au sein des organismes de sécurité sociale
18/AC/22”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Les prestations attendues couvrent l'intégralité du processus de vote, de la planification de l'élection à l'archivage des résultats. L'accord-cadre est...”
Brève description
Les prestations attendues couvrent l'intégralité du processus de vote, de la planification de l'élection à l'archivage des résultats. L'accord-cadre est multi-attributaire, 2 titulaires seront retenus. Une remise en concurrence se fera à chaque survenance d'un besoin à la passation du marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'intégralité du processus de vote, de la planification de l'élection à l'archivage des résultats. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'intégralité du processus de vote, de la planification de l'élection à l'archivage des résultats. L'accord-cadre est multi-attributaire, 2 titulaires seront retenus. Une remise en concurrence se fera à chaque survenance d'un besoin à la passation du marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en place au regard des exigences réglementaires, fonctionnelles et techniques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie, facilité d'utilisation de la solution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement proposé tout au long du projet
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 938 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui correspond à la date de réception, par le titulaire, de la copie certifiée conforme de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui correspond à la date de réception, par le titulaire, de la copie certifiée conforme de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, cette durée est reconductible 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017). Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2018/S 208-475124 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public.”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 938 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AC22
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique par internet pour les élections au sein des organismes de sécurité sociale”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kercia solutions
Adresse postale: 30 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.alphavote.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 938 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 938 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint-Agnan
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
URL: https://www.paragon-europe.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 938 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 938 000 💰