Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement pour les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et prestations associées de formation, de support, de maintenance et de gestion des participants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement et prestations associées
MEN-SG-AOO-18070”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement pour les ministères de...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement pour les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et prestations associées de formation, de support, de maintenance et de gestion des participants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement et ses prestations associées...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement et ses prestations associées de formation, de support, de maintenance et de gestion des participants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“— la valeur estimée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois,
— une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue concernant...”
Informations complémentaires
— la valeur estimée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois,
— une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue concernant la création et la fourniture de badges personnalisés, prestation de la mission 4 du marché (se reporter au CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement ou le DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
“Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT: 4/4,
— si x est inférieur ou...”
Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT: 4/4,
— si x est inférieur ou égal à 150 000 et supérieur ou égal à 100 000 EUR HT: 2/4,
— si x est strictement inférieur à 100 000 EUR HT ou non précisé: 0/4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.
Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 4: 4/4,
— si x est égal à 2 ou 3: 2/4,
— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié: 2/2,
— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
b) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale et le programme 172 «Recherche scientifique et technologie pluridisciplinaire»;
c) les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché;
d) une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue concernant la création et la fourniture de badges personnalisés, prestation de la mission 4 du marché (se reporter au CCTP);
e) en cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
f) le ministère conclut le marché en EUR;
g) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18070;
h) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-569467 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement pour les ministères de l'éducation nationale et de la...”
Brève description
Mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement pour les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et prestations associées de formation, de support, de maintenance et de gestion des participants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement pour les ministères de l'éducation nationale et de la...”
Description du marché
Mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement pour les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et prestations associées de formation, de support, de maintenance et de gestion des participants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191000027113
Titre:
“Mise à disposition d'un outil de gestion des invitations et d'animation collaborative d'un événement et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Toltech Solutions BV
Adresse postale: Baarsjesweg 224
Commune postale: Amsterdam
Code postal: 1058AA
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Téléphone: +31 202621763📞
Courrier électronique: jp@azavista.com📧
Région: Nederland 🏙️
URL: http://www.azavista.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-431672 (2019-09-10)