Métro ligne 6 – Inter-stations Pasteur à Passy — travaux de peinture anticorrosion et échafaudage

RATP

Dans le cadre de l'opération de réfection des viaducs du Métro ligne 6, le présent appel à candidatures concerne la remise en peinture par traitement anticorrosion des ouvrages métalliques aériens ainsi que le nettoyage/décapage des voûtains, murs de parement, piliers et colonnes (maçonnerie et fonte) entre les stations Pasteur et Passy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philippe Lassarat

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Numéro de référence: DHA 2017 GDI 12274
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.blatteau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007829
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Code CTA E58 peinture et E47 échafaudage. La valeur estimée du marché est inférieure à 9 000 000 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de peinture anticorrosion des viaducs de la ligne 6 du métropolitain entre les stations Passy et Pasteur dans le cadre de l'opération de réfection de ce tronçon aérien.

Le 1

Ces travaux de réfection comprennent principalement:

— l'installations et les emprises de chantier à l'avancement propre au titulaire, palissades de chantier (environ 3700 ml) y compris entretien, signalisation et gardiennage,

— la mise en place d'échafaudages et de confinement étanche de la sous face y compris tunnels piétons et phasages carrefours: Environ 1450 ml,

— le décapage avec un degré de soin SA 2.5 des ouvrages métallique des viaducs, sous faces, paraboles extérieures et semelles (ouvrages plombés hors zone exploitée) et application d'un complexe anticorrosion C4AMV homologué par l'OHGPI ou autres organismes équivalent: environ 31000 m

— le nettoyage, grattage, piquetage d'ouvrages métalliques avec un degré de soin ST2 et application d'un complexe anticorrosion C4AMV homologué par l'OHGPI ou autres organismes équivalent (ouvrages pour lequel le traitement en SA 2.5 n’est pas possible), soit colonnes en fontes supportant les viaducs, garde-corps de rive du pont de Passy et grilles d'entourage type Ville de Paris: environ 32000 m

— la reprise en peinture de certaines zones du tronçon 1 déjà réalisée en 2014, soit reprise de peinture sur grilles type Ville de Paris et murs: environ 160 ml.

Une garantie particulière de 7 ans sera demandée pour le C4AMV en SA2.5 et de 4ans pour le C4AMV en ST2.

— L'hydro gommage et dégraffitage des sous faces des voûtains des viaducs (environ 5655 m

— L' qpplication d'une protection anti-graffitis sur toute hauteur des piliers et colonnes: environ 7000m

Les estimations de surfaces et quantités sont données à titre indicatif.

Durée prévisible du marché: 23 mois, y compris études en 2 phases.

— Station Cambronne, interstation Cambronne/La Motte Picquet Grenelle, station La Motte Picquet Grenelle et environ la moitié de l’interstation La Motte Picquet Grenelle/Dupleix: + ou - 650 ml de viaduc y compris les 2 stations,

— Travée Alboni côté Station Passy dans l’interstation Passy/Bir Hakeim: environ 100 ml,

— reprise en peinture partielle du tronçon 1: environ 160 ml,

— l’autre moitié de l’interstation La Motte Picquet Grenelle/Dupleix, station Dupleix, interstation Dupleix/Bir Hakeim, station Bir Hakeim et interstation Bir Hakeim/Passy (pont de Bir Hakeim jusqu'à la travée Alboni): + ou - 950 ml.

Délais des études y compris installation de chantier propre et échafaudages: 1

Afin de pouvoir traiter les poutres paraboliques et de rives, l’exploitation sera interrompue dans l’interstation Passy/Pasteur:

— Phase 1 en7.2019/8.2019,

— Phase 2 en 7.2019/8.2020.

Les dates et délais sont donnés à titre indicatif.

Les travaux se feront principalement de jour à partir principalement de la voie publique.

Les ouvrages sont construits à ciel ouvert. Des dispositions vis-à-vis des riverains environnent (bruit, poussières,...) seront à prendre en considération.

Quelques travaux de nuit sont à prévoir pour les phases nécessitant une interface avec l'exploitation de la ligne 6 en dehors de la période d'arrêt d'exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Code CTA E58 peinture et E47 échafaudage.

La valeur estimée du marché est inférieure à 9 000 000 EUR.

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le projet se situe sur 2 arrondissements de Paris: les 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (c'est à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objet de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché). auquel il candidate.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— la description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais,

— des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États-membres, soit:

— qualification Qualibat 1413 — échafaudages fixes technicité supérieure,

— qualification Qualibat 6133 — peinture industrielle,

— certification et qualification ACQPA ou équivalent.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP.

Prix révisable annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas ou ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Travaux sous décret 94 de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et sous instruction de département RATP ID53-1 relative aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pour l'exécution des travaux sur les lignes de métro en exploitation.

Respect des consignes de sécurité RATP.

Respect du règlement de voirie de la ville de paris.

La base vie commune pour l’ensemble de cette opération sera à la charge du titulaire du lot base vie.

La peinture à décaper est susceptible de contenir du plomb.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Philippe Blatteau
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remises des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse suivante GDI/HA/ESO 12 avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay sous bois.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 005-007829 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métro ligne 6 – Inter-stations Pasteur à Passy — travaux de peinture anticorrosion et échafaudage.

Valeur totale du marché: 9968409.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063470
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-007829
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Code CTA E58 peinture et E47 échafaudage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Philippe Lassarat
Numéro d'enregistrement national: 395502295
Adresse postale: 14, 15 rue Eugene Thepot
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.paris@lassarat.com 📧
Valeur totale du marché: 9968409.49 EUR 💰

Référence
Code CTA E58 peinture et E47 échafaudage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 028-063470 (2019-02-05)

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