Médecine professionnelle et préventive

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Médecine préventive et professionnelle pour les agents de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: M18-002
Brève description:

Médecine préventive et professionnelle pour les agents de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeenuve92.com 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314837&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451659
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (sous-traitance) peuvent être téléchargés en suivant ce lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En cas de groupement, l'acte d'habilitation du mandataire du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les intervenants devront disposer des diplômes, titres ou certificats exigés soit à l'article R. 4623-2 du code du travail, soit d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, soit à l'article R. 4623-25 du code du travail, ou encore soit à l'article R. 4623-29 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation aura lieu dans 4 années si le pouvoir adjudicateur applique l'ensemble des reconductions tacites.

Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique. Motif de l'absence d'allotissement: conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance modifiée nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du présent marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations correspondantes. Par ailleurs, les prestations du présent marché public forment un tout indissociable. Enfin, le fait de ne pas allotir les prestations permettra à la Commune de Villeneuve-la-Garenne et à son Centre communal d'action sociale (CCAS) un meilleur suivi d'exécution des prestations, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles de répondre sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations dûment imposées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP). Pour les candidats répondant à l'offre de base, ils devront procéder à une visite obligatoire du cabinet médical mis à disposition. Ce cabinet médical est situé au Groupe scolaire Coubertin, sis 6 avenue Charles de Gaulle — 92390 Villeneuve-la-Garenne. Les candidats pourront s'adresser à M. Daniel Daubin et/ou Mme Christine Nonque, Service ressources humaines (par courriel: ddaubin@villeneuve92.com et/ou cnonque@villeneuve92.com, ou par téléphone: 01.40.85.57.97 et/ou 01.40.85.58.46.) et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous. À l'issue de chaque visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Cette attestation devra être jointe à l'offre de base. Les visites obligatoires pourront être réalisées au plus tard le jeudi 15.11.2018 à 17:00 le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne et du Centre communal d'action sociale (CCAS) (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Avances: sans objet, le montant minimum annuel du marché public étant inférieur à 50 000,00 EUR (HT), et ce, en application des dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Acomptes: il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le présent marché public, la périodicité du versement des acomptes sera fixée au maximum à trois mois. Ce délai pourra être ramené à 1 mois à la demande du titulaire dans le respect des conditions prévues à l'article 114 du décret précité. Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 199-451659 (2018-10-11)

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