Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Médecine professionnelle et préventive
M18-002
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Médecine préventive et professionnelle pour les agents de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché:
“Médecine préventive et professionnelle pour les agents de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une année, renouvelable...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (sous-traitance) peuvent être téléchargés en suivant ce lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, l'acte d'habilitation du mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les intervenants devront disposer des diplômes, titres ou certificats exigés soit à l'article R. 4623-2 du code du travail, soit d'autres titres reconnus...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les intervenants devront disposer des diplômes, titres ou certificats exigés soit à l'article R. 4623-2 du code du travail, soit d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, soit à l'article R. 4623-25 du code du travail, ou encore soit à l'article R. 4623-29 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation aura lieu dans 4 années si le pouvoir adjudicateur applique l'ensemble des reconductions tacites.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique. Motif de l'absence d'allotissement: conformément aux...”
Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique. Motif de l'absence d'allotissement: conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance modifiée nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du présent marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations correspondantes. Par ailleurs, les prestations du présent marché public forment un tout indissociable. Enfin, le fait de ne pas allotir les prestations permettra à la Commune de Villeneuve-la-Garenne et à son Centre communal d'action sociale (CCAS) un meilleur suivi d'exécution des prestations, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles de répondre sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations dûment imposées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP). Pour les candidats répondant à l'offre de base, ils devront procéder à une visite obligatoire du cabinet médical mis à disposition. Ce cabinet médical est situé au Groupe scolaire Coubertin, sis 6 avenue Charles de Gaulle — 92390 Villeneuve-la-Garenne. Les candidats pourront s'adresser à M. Daniel Daubin et/ou Mme Christine Nonque, Service ressources humaines (par courriel: ddaubin@villeneuve92.com et/ou cnonque@villeneuve92.com, ou par téléphone: 01.40.85.57.97 et/ou 01.40.85.58.46.) et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous. À l'issue de chaque visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Cette attestation devra être jointe à l'offre de base. Les visites obligatoires pourront être réalisées au plus tard le jeudi 15.11.2018 à 17:00 le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne et du Centre communal d'action sociale (CCAS) (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Avances: sans objet, le montant minimum annuel du marché public étant inférieur à 50 000,00 EUR (HT), et ce, en application des dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Acomptes: il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le présent marché public, la périodicité du versement des acomptes sera fixée au maximum à trois mois. Ce délai pourra être ramené à 1 mois à la demande du titulaire dans le respect des conditions prévues à l'article 114 du décret précité. Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 199-451659 (2018-10-11)