La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations relative à la médecine professionnelle et préventive.
La délégation Île-de-France ouest et nord du CNRS recherche un prestataire de service qui prendra en charge la mise à disposition d’un médecin de prévention à temps complet, sur le campus Meudon-Bellevue (92190).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Avis de marché (2018-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: Délégation Île-de-France ouest et nord, 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service financier et comptable — Cellule des marchés et de la politique d'achat
Téléphone: +33 145075374📞
Courrier électronique: ara.delioglu@cnrs.fr📧
Fax: +33 145075016 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dr5.cnrs.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CNRS /Délégation Île-de-France ouest et nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des affaires générales/Madame Béatrice Jeanmichel
Courrier électronique: beatrice.jeanmichel@dr5.cnrs.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.dr5.cnrs.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: CNRS / Délégation Île-de-France ouest et nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des affaires générales / Madame Béatrice Jeanmichel
Courrier électronique: beatrice.jeanmichel@dr5.cnrs.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.dr5.cnrs.fr/🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médecine de prévention
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations relative à la médecine professionnelle et préventive.
La délégation Île-de-France ouest...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations relative à la médecine professionnelle et préventive.
La délégation Île-de-France ouest et nord du CNRS recherche un prestataire de service qui prendra en charge la mise à disposition d’un médecin de prévention à temps complet, sur le campus Meudon-Bellevue (92190).
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS / Délégation Île-de-France ouest et nord.
Service de médecine de prévention,
1 place Aristide Briand,
92195 Meudon Cedex – France”
Description du marché:
“Le médecin de prévention dédié au marché aura les missions suivantes:
— assurer la surveillance médicale professionnelle obligatoire d’environ 1 500...”
Description du marché
Le médecin de prévention dédié au marché aura les missions suivantes:
— assurer la surveillance médicale professionnelle obligatoire d’environ 1 500 personnes dont 1 200 relevant de la délégation Île-de-France ouest et nord (60 % du temps de travail),
— participer à la conduite des actions de prévention au sein du milieu professionnel en collaboration avec l’ingénieur régional de prévention et de sécurité (25 % du temps de travail),
— faire partie de «La cellule de veille sociale au travail», espace collaboratif de réflexion et d’action entre les acteurs du secteur médico-social et des ressources humaines (15 % du temps de travail).
La description des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP), disponible sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois consécutifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation, disponible sur la plate-forme des achats de l'État à...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont énoncées dans le Cahier des clauses particulières (CCP), disponible sur la plate-forme des achats de l'État à...”
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les modalités d'attribution du marché sont énoncée dans le règlement de consultation, disponible sur la plate-forme des achats de l'État à...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il est important de noter que la présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée avec négociations soumis aux dispositions de l’article 27 du...”
Il est important de noter que la présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée avec négociations soumis aux dispositions de l’article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés publics français.
À l'issue de la consultation, il sera établi un marché de service spécifique tel qu'il est prévu à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés publics français.
Par voie dématérialisée le candidat peut retirer gratuitement les documents de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme des achats de l'État, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 072-160503 (2018-04-11)