La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 34 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matières d'œuvre et location d'engins pour la region centre Val de Loire
Produits/services: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 34 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 124 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc - cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de climatisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc - cher
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc - indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc - indre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc -Indre-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc -Indre-Et-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc - loir-Et-Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc - loir-Et-Cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc - loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fournitures pour plomberie chauffage Vmc - loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour peintures revêtements - cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Description du marché: Fournitures pour peintures revêtements - cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour peintures revêtements -Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fournitures pour peintures revêtements -Indre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour peintures revêtements - loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fournitures pour peintures revêtements - loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour faux plafonds cloisons isolation - cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: Fournitures pour faux plafonds cloisons isolation - cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour faux plafonds cloisons isolation - indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fournitures pour faux plafonds cloisons isolation - indre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour faux plafonds cloisons isolation - loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fournitures pour faux plafonds cloisons isolation - loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits bois menuiseries - cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Produits bois menuiseries - cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits bois menuiseries - indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Produits bois menuiseries - indre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits bois menuiseries - loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Produits bois menuiseries - loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction - cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Description du marché: Matériaux de construction - cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction - indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Matériaux de construction - indre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction - loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Matériaux de construction - loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie serrurerie - cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Quincaillerie serrurerie - cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie serrurerie - indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Quincaillerie serrurerie - indre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie serrurerie - loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Quincaillerie serrurerie - loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie - loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Métaux de base📦
Description du marché: Métallerie - loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations- loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Description du marché: Canalisations- loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour électricité climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché: Fournitures pour électricité climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour la maintenance des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Outillage pour l'extinction d'incendie📦
Description du marché: Fournitures pour la maintenance des extincteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillages consommables et équipements de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Description du marché: Outillages consommables et équipements de chantier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sel pour installation de traitement d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Description du marché: Sel pour installation de traitement d'eau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtres pour centrale de traitement d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres à air📦
Description du marché: Filtres pour centrale de traitement d'air
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Description du marché: Appareils de mesure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location engins et matériels de chantiers - cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Description du marché: Location engins et matériels de chantiers - cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location engins et matériels de chantiers - eure-Et-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Location engins et matériels de chantiers - eure-Et-Loir
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins et de matériels de chantier - indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Location d'engins et de matériels de chantier - indre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins et de matériels de chantier - indre-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Location d'engins et de matériels de chantier - indre-Et-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins et de matériels de chantier - loir-Et-Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Location d'engins et de matériels de chantier - loir-Et-Cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins et de matériels de chantier - loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Location d'engins et de matériels de chantier - loiret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget de la région centre Val de Loire. En fonction du montant de la facture, le règlement peut s'effectuer par le biais d'une carte d'achat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18ad008f
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 193-435836 (2018-10-02)