Acquisition de nouveaux matériels de comptage routier y compris l'assistance à la mise en service. Réparation de tous les types de compteurs utilisés au CD33.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels pour comptages mobiles, remise en état et installation de stations automatiques — réf. 1787
18ff-Tdi-0815-F”
Produits/services: Compteurs📦
Brève description:
“Acquisition de nouveaux matériels de comptage routier y compris l'assistance à la mise en service. Réparation de tous les types de compteurs utilisés au CD33.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Acquisition de nouveaux matériels de comptage routier y compris l'assistance à la mise en service. Réparation de tous les types de compteurs utilisés au CD33” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 1 an au 1 janvier de chaque année.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si...”
Description des options
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Accord-cadre à bons de commandes le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Pour information: les consommations relevées sur les années précédentes s'établissent ainsi:
— 2017: 37 000 EUR HT,
— 2018: 48 000 EUR HT.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions précisées au CCAP. Pièces constituant l'offre:
5) l'acte d'engagement complété;
6) le bordereau des prix unitaires complété;
7) le détail estimatif indicatif complété;
8) un mémoire technique.
La valeur technique sur 40 points sera appréciée au regard des sous critères suivants:
— d'une extension de garantie proposée pour les compteurs et les modems: 10 points,
— de la précision des compteurs fonctionnant avec boucles électromagnétiques (débit, vitesse et classification Vl/Pl): 15 points,
— de la précision des compteurs mobiles (vitesse et classification Vl/Pl): 15 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-498638 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels pour comptages mobiles, remise en état et installation de stations automatiques — réf.1787
18ff-Tdi-0815-F”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81820.90 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de nouveaux matériels de comptage routier y compris l'assistance à la mise en service. Réparation de tous les types de compteurs utilisés au CD33.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si...”
Description des options
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498638
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sferiel
Adresse postale: Parc d'activités de Champloup
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex. Tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 076-180698 (2019-04-16)