La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de signalisation verticale.
Compte tenu de l'homogénéité des fournitures considérées, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum avec 3 opérateurs économiques, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
La répartition des bons de commande entre les 3 titulaires est définie au CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
La répartition des bons de commande entre les 3 titulaires est définie au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 68777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: https://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Carcassonne
Adresse postale:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 06/11/2018 à minuit, une demande...”
Adresse postale
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 06/11/2018 à minuit, une demande écrite par mail, fax ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à:- 1) Renseignements techniques: DGST - mail: mohamed.mamou@mairie-carcassonne.fr — 2) renseignements administratifs: direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramonf-
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation verticale
18114
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de signalisation verticale.
Compte tenu de l'homogénéité des fournitures considérées, il n'est...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de signalisation verticale.
Compte tenu de l'homogénéité des fournitures considérées, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum avec 3 opérateurs économiques, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
La répartition des bons de commande entre les 3 titulaires est définie au CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
La répartition des bons de commande entre les 3 titulaires est définie au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de leur importance, leur nature, leur spécificité et/ou leur technicité.
Les...”
Description du marché
Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de leur importance, leur nature, leur spécificité et/ou leur technicité.
Les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'1 an en 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses...”
Informations complémentaires
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.
La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses...”
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.
La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de Région”
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-464413 (2018-10-18)