Marchés publics ayant pour objet des prestations de travaux de 2 œuvre

Pôle emploi — direction régionale

Marchés publics visant à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents ayant pour objet des prestations de travaux de 2 œuvre de la direction régionale de pôle emploi Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Marche_2nd_oeuvre
Brève description:

Marchés publics visant à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents ayant pour objet des prestations de travaux de 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Aveyron 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 33 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008585 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391365&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-371739
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Marché de travaux de Cloisonnement Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Cloisonnement Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction de 3 fois 12 mois.

Durée maximale de 4 ans, période initiale et reconductions comprises

Intitulé du lot: Marché public de travaux de Cloisonnement Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
Numéro du lot: 2
Brève description: Cloisonnement Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
Description des renouvellements: Reconduction de 12 mois
Intitulé du lot: Marché public de travaux de cloisonnement départements 09/11/30/34/48/66
Numéro du lot: 3
Brève description: Cloisonnement départements 09/11/30/34/48/66
Intitulé du lot: Marché de travaux d'électricité courants forts et faibles Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Électricité courants forts et faibles Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest

Intitulé du lot: Marché public de travaux d'électricité courants forts et faibles Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Électricité courants forts et faibles Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est

Intitulé du lot: Marché public de travaux d'électricité courants forts et faibles départements 09/11/30/34/48/66
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité courants forts et faibles départements 09/11/30/34/48/66
Intitulé du lot: Marché public de travaux de peinture Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Intitulé du lot: Marché public de travaux de peinture Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
Intitulé du lot: Marché public de travaux de peinture départements 09/11/30/34/48/66
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture départements 09/11/30/34/48/66
Intitulé du lot: Revêtement de sols Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement de sols Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Intitulé du lot: Marché public de travaux de revêtement de sols Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement de sols Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
Intitulé du lot: Marché public de travaux de revêtement de sols départements 09/11/30/34/48/66
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement de sols départements 09/11/30/34/48/66

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
Point de contact: marche.31036@pole-emploi.fr
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2018/S 163-371739 (2018-08-22)

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