Marchés publics visant à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents ayant pour objet des prestations de travaux de 2 œuvre de la direction régionale de pôle emploi Occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics ayant pour objet des prestations de travaux de 2 œuvre
Marche_2nd_oeuvre”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marchés publics visant à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents ayant pour objet des prestations...”
Brève description
Marchés publics visant à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents ayant pour objet des prestations de travaux de 2 œuvre de la direction régionale de pôle emploi Occitanie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de Cloisonnement Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Cloisonnement Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de 3 fois 12 mois.
Durée maximale de 4 ans, période initiale et reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux de Cloisonnement Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Cloisonnement Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
Description des renouvellements: Reconduction de 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché public de travaux de cloisonnement départements 09/11/30/34/48/66
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Cloisonnement départements 09/11/30/34/48/66
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d'électricité courants forts et faibles Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Électricité courants forts et faibles Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux d'électricité courants forts et faibles Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Électricité courants forts et faibles Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux d'électricité courants forts et faibles départements 09/11/30/34/48/66” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Électricité courants forts et faibles départements 09/11/30/34/48/66
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux de peinture Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux de peinture Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Peinture Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché public de travaux de peinture départements 09/11/30/34/48/66
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Peinture départements 09/11/30/34/48/66
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtement de sols Ouest Garonne départements 32/65/82 et 31 ouest
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux de revêtement de sols Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Revêtement de sols Est Garonne départements 12/46/81 et 31 est
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché public de travaux de revêtement de sols départements 09/11/30/34/48/66
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Revêtement de sols départements 09/11/30/34/48/66
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 163-371739 (2018-08-22)