Marchés de travaux groupés de branchements électricité DR Nord Midi-Pyrénées: départements Aveyron, Lozère et Tarn

Enedis

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la direction régionale Nord Midi-Pyrénées et sur les départements de l'Aveyron, de la Lozère et du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Lozère 🏙️
Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.dedieu@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927829 📞
Fax: +33 557927812 📠
URL des documents: https://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101713
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 438 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Ouest Aveyron (Villefranche)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Le montant indiqué au II.2.6 du lot n
Intitulé du lot: Lot 2: Nord Aveyron (Rodez)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 188 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Sud Aveyron (Millau)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 063 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 jours
Intitulé du lot: Lot 4: Lozère
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 5: Tarn Nord (Albi)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 6: Tarn Sud (Castres)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 375 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Aveyron.

Départements de l'Aveyron.

Département de la Lozère.

Nord du département du Tarn.

Sud du département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: Branchement électricité (BRTE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de:

— disposer d'au moins 2 opérateurs,

— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT,

— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,

— savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan,

— connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR),

— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,

— avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie…) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis,

— savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste des matériels,

— connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, etc…),

— savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, etc.),

— maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement,

— connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS,

— les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E).

Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de:

— maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique,

— connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective),

— garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs.

Habilitations nécessaires:

Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants:

— aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).

Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T).

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive).

— UTE C 18-510 — 1.6.2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes,

— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

— NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique,

— NF C 14-100: installations de branchement,

— articles R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels),

— articles R.4323-58 à R.4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur,

— décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015,

— décret n

— décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2020

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail auprès du point de contact indiqué à la section I.1 du présent avis de marché.

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 046-101713 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la Direction régionale nord Midi-Pyrénées et sur les départements de l'Aveyron, de la Lozère et du Tarn.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-440045
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101713
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: ouest Aveyron (Villefranche)
Brève description:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la Direction régionale nord Midi-Pyrénées et sur le département de l'Aveyron.

Intitulé du lot: Lot 2: nord Aveyron (Rodez)
Lot 3: sud Aveyron (Millau)
Brève description:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la Direction régionale nord Midi-Pyrénées et sur le…

… départements de l'Aveyron.

… département de la Lozère.

Intitulé du lot: Lot 5: Tarn nord (Albi)
Brève description:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la Direction régionale nord Midi-Pyrénées et sur le département du Tarn.

Intitulé du lot: Lot 6: Tarn sud (Castres)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Aveyron

Départements de l'Aveyron

Département de la Lozère

Sud du département du Tarn

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Larren
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Eiffage QRG
Commune postale: Druelle
Code postal: 12510
Nom: Debelec
Commune postale: Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Nom: L'entreprise électrique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: Auvergne 🏙️
Nom: SPIE CityNetworks
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: SARL Fournier
Commune postale: Gaillac
Pays: Tarn 🏙️
Nom: Lumelec
Commune postale: Saint-Affrique-les-Montagnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2018/S 194-440045 (2018-10-05)

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