Marchés de formation professionnelle Région Occitanie programme Projet Pro

Conseil régional Occitanie

Projet pro 2019_2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019_PROJ_2
Brève description: Projet pro 2019_2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 202 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: projetpro@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477942
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032837
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projet Pro — bassin de Castelnaudary — HGRO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteurs attendus (5 à minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 4400 heures groupe.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social europeen (fse) en application des programmes operationnels feder-fse languedoc- roussillon et midi-pyrenees et garonne 2014-2020
Intitulé du lot: Projet Pro — bassins de Condom et de l'Îsle-Jourdain — HGRO
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteurs attendus (3 à minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 3600 heure groupe.
Intitulé du lot: Projet Pro — bassin de Lannemezan — HGRO
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteurs attendus (2 à minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 2000 heures groupe.
Intitulé du lot: Projet Pro — bassin de Limoux — HGRO
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteurs attendus (4 à minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 4000 heures groupe.
Intitulé du lot: Projet Pro — bassin de la Lozère — HGRO
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteurs attendus (5 à minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 4000 heures groupe.
Intitulé du lot: Projet Pro — bassin de Montauban 2 — HGRO
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteurs attendus (4 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 4000 heures groupe.
Intitulé du lot: Projet Pro — bassin de St-Gaudens 1 — HGRO
Numéro du lot: 7
Brève description:
Secteurs attendus (4 à minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 3200 heures groupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18&orgAcronyme=u6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 209-477942 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Projet pro 2019_2.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124172
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477942
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Nombres d'heures prévisionnelles par lot pour 4 ans: 17 600.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projet pro — bassin de Castelnaudary — HGRO
Brève description:
Secteurs attendus (5 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 4 400 heures groupe.
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen (FSE) en application des programmes opérationnels Feder-FSE Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020.
Informations complémentaires: Nombres d'heures prévisionnelles par lot pour 4 ans: 17 600.
Intitulé du lot: Projet pro — bassins de Condom et de l'Îsle Jourdain — HGRO
Brève description:
Secteurs attendus (3 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 3 600 heures groupe.
Informations complémentaires: Nombres d'heures prévisionnelles par lot pour 4 ans: 14 400.
Intitulé du lot: Projet pro — bassin de Lannemezan — HGRO
Brève description:
Secteurs attendus (2 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 2 000 heures groupe.
Informations complémentaires: Nombres d'heures prévisionnelles par lot pour 4 ans: 8 000.
Intitulé du lot: Projet pro — bassin de Limoux — HGRO
Brève description:
Secteurs attendus (4 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 4 000 heures groupe.
Informations complémentaires: Nombres d'heures prévisionnelles par lot pour 4 ans: 16 000.
Intitulé du lot: Projet pro — bassin de la Lozère — HGRO
Brève description:
Secteurs attendus (5 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 4 000 heures groupe.
Intitulé du lot: Projet pro — bassin de Montauban 2 — HGRO
Projet pro — bassin de St-Gaudens 1 — HGRO
Brève description:
Secteurs attendus (4 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) — 1 attributaire — 3 200 heures groupe.
Informations complémentaires: Nombres d'heures prévisionnelles par lot pour 4 ans: 12 800.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partenariat et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacités de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pédagogie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-28 📅
Nom: CFPPA du Lauragais
Adresse postale: 935 avenue du Docteur René Laennec BP
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11491
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.epl.lauragais.educagri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Greta Midi-Pyrénées Ouest
Adresse postale: 12 rue Général Sarrail
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Adresse Internet: http://Maforpro.ac-toulouse.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: CFPPA des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 131 rue du Bidalet
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Adresse Internet: http://Formagri-65-vic.COM 🌏
Nom: Centre de formation professionnelle du midi
Adresse postale: 4 rue de la Coustoune
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Adresse Internet: http://www.cfpm-formation.fr 🌏
Nom: Lycée technologique Emile Peytavin, établissement support du Greta Lozère
Adresse postale: avenue du 11 Novembre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Adresse Internet: http://www.lyceepeytavin.com 🌏
Nom: Greta Midi Pyrénées Ouest
Association formation insertion développement local
Adresse postale: 1 rue de l'Avenir
Commune postale: St-Gaudens
Code postal: 31800
Adresse Internet: http://www.afidel.org 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 052-124172 (2020-03-10)
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