Marchés de formation professionnelle Région Occitanie programme projet pro
Conseil régional Occitanie
Projet pro 2019_3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019_PROJ_3
Brève description: Projet pro 2019_3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 201 Avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: projetpro@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555813
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032837
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projet Pro - bassin de Toulouse 7 - secteur 3 Toulouse Nord - hSTA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Projet Pro - bassin de Toulouse 8 - secteur 4 Toulouse Est ou Secteur 5 Toulouse Sud Est - hSTA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 243-555813 (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019_PROJ_3
Brève description: Projet pro 2019_3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 201 Avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: projetpro@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555813
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032837
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) pédagogie: Contenus pédagogiques Méthodes pédagogiques Validation des acquis Accompagnement des stagiaires Suivi post-formation: 40 %;
2) capacités de mise en œuvre: Compétences de l'équipe pédagogique Gestion des ressources humaines Moyens techniques et logistiques Ressources et matériel pédagogiques: 25 %;
3) prix 25 %;
4) partenariat et démarche qualité: partenariat avec les acteurs économiques et les prescripteurs, démarche qualité: 10 %
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projet Pro - bassin de Toulouse 7 - secteur 3 Toulouse Nord - hSTA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteurs attendus (4 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) - 1 attributaire - 56 000 heures stagiaires centre.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social europeen (fse) en application des programmes operationnels feder-fse languedoc- roussillon et midi-pyrenees et garonne 2014-2020
Intitulé du lot: Projet Pro - bassin de Toulouse 8 - secteur 4 Toulouse Est ou Secteur 5 Toulouse Sud Est - hSTA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteurs attendus (4 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) - 1 attributaire - 48 000 heures stagiaires centre.
Description des options:
Possibilité de recourir à une modification del'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) pédagogie: Contenus pédagogiques Méthodes pédagogiques Validation des acquis Accompagnement des stagiaires Suivi post-formation: 40 %;
2) capacités de mise en œuvre: Compétences de l'équipe pédagogique Gestion des ressources humaines Moyens techniques et logistiques Ressources et matériel pédagogiques: 25 %;
3) prix 25 %;
4) partenariat et démarche qualité: partenariat avec les acteurs économiques et les prescripteurs, démarche qualité: 10 %
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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