Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de formation professionnelle Région Occitanie programme projet pro
2019_PROJ_3”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Projet pro 2019_3.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet Pro - bassin de Toulouse 7 - secteur 3 Toulouse Nord - hSTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Secteurs attendus (4 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) - 1 attributaire - 56 000 heures stagiaires centre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds social europeen (fse) en application des programmes operationnels feder-fse languedoc- roussillon et midi-pyrenees et garonne 2014-2020”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Pro - bassin de Toulouse 8 - secteur 4 Toulouse Est ou Secteur 5 Toulouse Sud Est - hSTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteurs attendus (4 a minima détaillés dans l'annexe CCTP) - 1 attributaire - 48 000 heures stagiaires centre.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir à une modification del'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des options
Possibilité de recourir à une modification del'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 016-032837
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
00:00 📅
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25 mars...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) pédagogie: Contenus pédagogiques Méthodes pédagogiques Validation des acquis Accompagnement des stagiaires Suivi post-formation: 40 %;
2) capacités de mise en œuvre: Compétences de l'équipe pédagogique Gestion des ressources humaines Moyens techniques et logistiques Ressources et matériel pédagogiques: 25 %;
3) prix 25 %;
4) partenariat et démarche qualité: partenariat avec les acteurs économiques et les prescripteurs, démarche qualité: 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 243-555813 (2018-12-13)