Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de formation professionnelle région Occitanie, programme Lectio
2019_LECT_2”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Marchés de formation professionnelle région Occitanie, programme Lectio 2019_2.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lectio — Aude — HGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“L'organisme de formation proposera une action de formation permettant aux stagiaires d'atteindre les degrés 1 et 2 des savoirs fondamentaux (oral et écrit)...”
Description du marché
L'organisme de formation proposera une action de formation permettant aux stagiaires d'atteindre les degrés 1 et 2 des savoirs fondamentaux (oral et écrit) du cadre national de référence «Lutter ensemble contre l'illettrisme» de l'ANLCI — 1 attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds social europeen (fse) en application des programmes operationnels feder-fse languedoc- roussillon et midi-pyrenees et garonne 2014-2020”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lectio — Lot — HGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lectio — Lozère — HGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lectio — Hautes-Pyrénées — HGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080669
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat: dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 209-477848 (2018-10-26)