Marchés de formation professionnelle du programme régional de formation 2019-2022 de la région Occitanie Programme Déclic

Conseil régional Occitanie

Declic 2019_2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019_DECL_2
Brève description: Declic 2019_2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: declic@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555842
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128462
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1) pédagogie: contenus pédagogiques, individualisation des parcours, préparation à la sortie et suivi post-formation: 40 %; 2) capacités de mise en œuvre: compétences de l'équipe pédagogique, Gestion des ressources humaines, moyens techniques et logistiques, ressources et matériel pédagogiques: 25 %; 3) prix: 25 %; 4) partenariat et démarche qualité: partenariat avec les acteurs sociaux de proximité, les prescripteurs et les réseaux dépendants de l'éducation nationale, démarche qualité: 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Declic — Ariège 1 — HGRO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation — 1 attributaire — 500 h groupe centre.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social europeen (fse) en application des programmes operationnels feder-fse languedoc- roussillon et midi-pyrenees et garonne 2014-2020
Intitulé du lot: Declic — Ariège 2 — HGRO
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Declic — Aude 3 — HGRO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Declic — Aveyron 2 — HGRO
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Declic — Gard 2 — HGRO
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Declic — Gard 4 — HGRO
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation — 1 attributaire — 1 000 h groupe centre.
Intitulé du lot: Declic — Haute-Garonne 2 — HGRO
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Declic — Haute-Garonne 3 — HGRO
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Declic — Haute-Garonne 4 — HGRO
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation — 1 attributaire — 750 h groupe centre.
Intitulé du lot: Declic — Haute-Garonne 6 — HGRO
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Declic — Haute-Garonne 8 — HGRO
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation — 2 attributaires — 500 h groupe centre.
Intitulé du lot: Declic — Haute-Garonne 9 — HGRO
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Declic — Hérault 1 — HGRO
Numéro du lot: 13
Brève description:
Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation — 2 attributaires — 2 500 h groupe centre.
Intitulé du lot: Declic — Hérault 2 — HGRO
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Declic — Hérault 3 — HGRO
Numéro du lot: 15
Brève description:
Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation — 2 attributaires — 1 500 h groupe centre.
Intitulé du lot: Declic — Hérault 4 — HGRO
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Declic — Hérault 5 — HGRO
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Declic — Lozère 1 — HGRO
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Declic — Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Declic — Pyrénées-Orientales 2 — HGRO
Numéro du lot: 20
Brève description:
Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation — 2 attributaires — 1 000 h groupe centre.
Intitulé du lot: Declic — Tarn 1 — HGRO
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Declic — Tarn 2 — HGRO
Numéro du lot: 22

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) pédagogie: contenus pédagogiques, individualisation des parcours, préparation à la sortie et suivi post-formation: 40 %;
2) capacités de mise en œuvre: compétences de l'équipe pédagogique, Gestion des ressources humaines, moyens techniques et logistiques, ressources et matériel pédagogiques: 25 %;
3) prix: 25 %;
4) partenariat et démarche qualité: partenariat avec les acteurs sociaux de proximité, les prescripteurs et les réseaux dépendants de l'éducation nationale, démarche qualité: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2018/S 243-555842 (2018-12-13)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
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