Marche réservé: entretien des espaces publics de la ville de Saint-Denis. Lot 4: le CVF — secteur de la Providence, lot 5: le CVF — secteur de Montgaillard
Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés cette consultation est organisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche réservé: entretien des espaces publics de la ville de Saint-Denis. Lot 4: le CVF — secteur de la Providence, lot 5: le CVF — secteur de...”
Titre
Marche réservé: entretien des espaces publics de la ville de Saint-Denis. Lot 4: le CVF — secteur de la Providence, lot 5: le CVF — secteur de Montgaillard
1804190006
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés cette consultation est organisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 641 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur vert familial: secteur de la Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Allant de la dame aux fleurs côté ouest jusqu'à la rue de la Mairie (y compris Jardin pédagogique) — 33 085 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur vert familial: secteur de Montgaillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Parcours de santé — espace kiosques — 57 034 m.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cœur vert familial: secteur de la Providence
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AJ Service
Adresse postale: 1 rue Château Morange
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cœur vert familial: secteur de Montgaillard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 680 💰
“— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du...”
— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re. Le(s) contrat(s) nº M18287 et M18288 a (ont) été signé(s) le 18.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 040-091298 (2019-02-22)