Marché relatif à l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore (EP/SLT)

Commune d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation a pour objet l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (EP/SLT). Elle concerne principalement les travaux, l'entretien et l'exploitation des installations d'Éclairage public (EP) et de Signalisation lumineuse tricolore (SLT). Elle est constituée de 2 lots juridiques distincts dont la description et les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 1800045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges-Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314258&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512895
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités de versement de l'avance pour les lots 1 et 2 sont décrites à l'article 4.1 du règlement de consultation. Une retenue de garantie sera appliquée pour le lot n Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et exploitation des installations électriques (EP, SLT, éclairage des stades, illumination des fêtes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de maintenance préventive, de surveillance, d'astreinte, ainsi que celles relatives à la connaissance du patrimoine seront réglées par les prix forfaitaires fixés à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective ainsi que celles relatives aux illuminations pour les fêtes seront réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Pour ces prestations, le marché est dit accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 170 000 EUR HT, soit 204 000 EUR TTC.

Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:

— montant minimum: 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC,

— montant maximum: 680 000 EUR HT, soit 816 000 EUR TTC.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 666 666 EUR HT, soit 800 000 EUR TTC.

— montant minimum: 400 000 EUR HT, soit 480 000 EUR TTC,

— montant maximum: 2 666 666 EUR HT, soit 3 200 000 EUR TTC.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1): obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou, pour les candidats se présentant seuls, une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex.: un K-Bis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);

3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'Insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Situation économique et financière:

4) la déclaration du candidat (DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) pour le lot n

8) pour le lot n

9) pour le lot n

10) pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314258&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers — service marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2023.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512895 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (EP / SLT). Elle concerne principalement les travaux, l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage public (EP) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT). Elle est constituée de 2 lots juridiques distincts dont la description et les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 4 569 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256866
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512895
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et exploitation des installations électriques (EP, SLT, éclairage des stades, illuminations des fêtes)
Brève description: Les montants affectés à ce lot sont les suivants:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 19 rue Stéphenson
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-es.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 902 658 EUR 💰
2 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 105-256866 (2019-05-29)

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