La présente consultation a pour objet l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (EP/SLT). Elle concerne principalement les travaux, l'entretien et l'exploitation des installations d'Éclairage public (EP) et de Signalisation lumineuse tricolore (SLT). Elle est constituée de 2 lots juridiques distincts dont la description et les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore (EP/SLT)
1800045”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (EP/SLT). Elle concerne principalement les travaux,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (EP/SLT). Elle concerne principalement les travaux, l'entretien et l'exploitation des installations d'Éclairage public (EP) et de Signalisation lumineuse tricolore (SLT). Elle est constituée de 2 lots juridiques distincts dont la description et les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et exploitation des installations électriques (EP, SLT, éclairage des stades, illumination des fêtes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les prestations de maintenance préventive, de surveillance, d'astreinte, ainsi que celles relatives à la connaissance du patrimoine seront réglées par les...”
Description du marché
Les prestations de maintenance préventive, de surveillance, d'astreinte, ainsi que celles relatives à la connaissance du patrimoine seront réglées par les prix forfaitaires fixés à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective ainsi que celles relatives aux illuminations pour les fêtes seront réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Pour ces prestations, le marché est dit accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants affectés à ce lot sont les suivants:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 170 000 EUR HT, soit 204 000 EUR TTC.
Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:
— montant minimum: 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC,
— montant maximum: 680 000 EUR HT, soit 816 000 EUR TTC.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 22.7.2015, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites à l'article 4 du CCAP. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Pour favoriser une mise en œuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Contact: Stéphane Basile, chef de service cellule clauses insertion, 39 av. H. Barbusse 94400 Vitry-sur-Seine, tél.: +33 170139403 — +33 674091126 info@serci.fr
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à...”
Description du marché
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants affectés à ce lot sont les suivants:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 666 666 EUR HT, soit 800 000 EUR TTC.
Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:
— montant minimum: 400 000 EUR HT, soit 480 000 EUR TTC,
— montant maximum: 2 666 666 EUR HT, soit 3 200 000 EUR TTC.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 22.7.2015, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites à l'article 4 du CCAP. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Pour favoriser une mise en œuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Contact: Stéphane Basile chef de service cellule clauses insertion, 39 av. H.-Barbusse 94400 Vitry-sur-Seine — tél.: +33 170139403 — +33 674091126 info@serci.fr
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Description des renouvellements:
“Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1): obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou,...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1): obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou, pour les candidats se présentant seuls, une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex.: un K-Bis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);
3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'Insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la déclaration du candidat (DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— une présentation de l'identification commerciale, sociale et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la déclaration du candidat (DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
7) pour le lot n 1, la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;
8) pour le lot n 2, la présentation d'une liste pour des travaux similaires, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;
9) pour le lot n 1, des certificats de qualification professionnelle de type identification professionnelle FNTP, SERCE et/ou Qualifelec ou équivalent en cours de validité, requis pour la réalisation des prestations. À ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché;
10) pour le lot n 2, des certificats de qualification professionnelle de type identification professionnelle FNTP, SERCE et/ou Qualifelec ou équivalent en cours de validité, requis pour la réalisation des prestations. À ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2023.
Informations complémentaires
“Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un...”
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités de versement de l'avance pour les lots 1 et 2 sont décrites à l'article 4.1 du règlement de consultation. Une retenue de garantie sera appliquée pour le lot n 2 suivant les modalités précisées à l'article 4.3 du règlement de consultation. Conformément à l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux, et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi n 2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret n 2013-269 du 29.3.2013. Conformément à l'ordonnance n 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devront obligatoirement être effectuées via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre aux besoins et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 224-512895 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore (EP / SLT)
1800045”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (EP / SLT). Elle concerne principalement les travaux,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (EP / SLT). Elle concerne principalement les travaux, l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage public (EP) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT). Elle est constituée de 2 lots juridiques distincts dont la description et les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 569 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et exploitation des installations électriques (EP, SLT, éclairage des stades, illuminations des fêtes)” Description
Description du marché:
“Les prestations de maintenance préventive, de surveillance, d'astreinte, ainsi que celles relatives à la connaissance du patrimoine seront réglées par les...”
Description du marché
Les prestations de maintenance préventive, de surveillance, d'astreinte, ainsi que celles relatives à la connaissance du patrimoine seront réglées par les prix forfaitaires fixés à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective ainsi que celles relatives aux illuminations pour les fêtes seront réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Pour ces prestations, le marché est dit accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants affectés à ce lot sont les suivants:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 170 000 EUR HT, soit 204 000 EUR TTC.
Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:
— montant minimum: 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC,
— montant maximum: 680 000 EUR HT, soit 816 000 EUR TTC.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 22.7.2015, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites à l'article 4 du CCAP. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Pour favoriser une mise en œuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Contact: Stéphane Basile, chef de service cellule clauses insertion, 39 avenue H. Barbusse, 94400 Vitry-sur-Seine, tél.: +33 170139403 / +33 674091126 info@serci.fr
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Description du marché:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à...”
Description du marché
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants affectés à ce lot sont les suivants:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 666 666 EUR HT, soit 800 000 EUR TTC.
Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:
— montant minimum: 400 000 EUR HT, soit 480 000 EUR TTC,
— montant maximum: 2 666 666 EUR HT, soit 3 200 000 EUR TTC.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 38 de l'ordonnance n2015-899 du 22.7.2015, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites à l'article 4 du CCAP. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Pour favoriser une mise en œuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Contact: Stéphane Basile, chef de service cellule clauses insertion, 39 avenue H. Barbusse, 94400 Vitry-sur-Seine, tél.: +33 170139403 / +33 674091126 info@serci.fr
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et exploitation des installations électriques (EP, SLT, éclairage des stades, illuminations de fêtes)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 19 rue Stéphenson
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.bouygues-es.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 902 658 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-19019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 666 666 💰
“Le lot n1 a été attribué pour un montant forfaitaire annuel de 305 664,50 EUR HT, et pour la partie unitaire à bons de commande, pour un montant minimum...”
Le lot n1 a été attribué pour un montant forfaitaire annuel de 305 664,50 EUR HT, et pour la partie unitaire à bons de commande, pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 170 000 EUR HT. Le lot n2 a été attribué pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 666 666 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 105-256866 (2019-05-29)