Marché relatif à l'acquisition d'engins techniques pour les besoins de l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts «Compost Sud Essonne» située à Boissy-le-Sec et ses prestations
Dans le cadre de sa stratégie de développement, le syndicat a acquis fin 2016 la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne située à Boissy-le-Sec.
Au travers de cette acquisition, il s'agissait de traiter et valoriser les déchets verts produits sur le territoire du syndicat en régie directe et ainsi optimiser ses coûts de gestion et d'exploitation par la création de valeur liée à la valorisation du déchet vert.
Depuis 2017, la plate-forme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne d'une capacité de 35 000 t/an est exploitée en régie directe par deux (02) agents).
Par délibération n 18.01.17/16 du 17.1.2018, le comité syndical a approuvé la stratégie de développement de la plate-forme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'acquisition d'engins techniques pour les besoins de l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts «Compost Sud Essonne»...”
Titre
Marché relatif à l'acquisition d'engins techniques pour les besoins de l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts «Compost Sud Essonne» située à Boissy-le-Sec et ses prestations
2018_33
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Produits/services: Engins de transport indépendants📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa stratégie de développement, le syndicat a acquis fin 2016 la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne située à...”
Brève description
Dans le cadre de sa stratégie de développement, le syndicat a acquis fin 2016 la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne située à Boissy-le-Sec.
Au travers de cette acquisition, il s'agissait de traiter et valoriser les déchets verts produits sur le territoire du syndicat en régie directe et ainsi optimiser ses coûts de gestion et d'exploitation par la création de valeur liée à la valorisation du déchet vert.
Depuis 2017, la plate-forme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne d'une capacité de 35 000 t/an est exploitée en régie directe par deux (02) agents).
Par délibération n 18.01.17/16 du 17.1.2018, le comité syndical a approuvé la stratégie de développement de la plate-forme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une chargeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Engins de transport indépendants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La nécessité d'accroître le rendement de la plate-forme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne induit de renouveler les engins techniques...”
Description du marché
La nécessité d'accroître le rendement de la plate-forme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne induit de renouveler les engins techniques nécessaires au bon fonctionnement de ladite plate-forme par l'acquisition d'une chargeuse ainsi que d'un broyeur et d'un crible à trommels.
La présente consultation porte sur l'acquisition d'engins pour les besoins de l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts «Compost Sud Essonne» située à Boissy-le-Sec.
La prestation comprend outre l'acquisition du matériel ainsi que la livraison (dont déchargement) dudit matériel à la plateforme de compostage de déchets verts de Boissy-le-Sec et la formation à la prise en main des engins par les deux (02) agents sur site.
Lieu de livraison: plateforme de compostage de Boissy-le-Sec.
Le marché comprend également la reprise du matériel existant pour laquelle le ou les opérateurs économiques devront faire une proposition de reprise d'une chargeuse de type CASE 721 D — année 2006 — nombre d'heures: 5 955 heures — couleur jaune.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un broyeur et d'un crible à trommels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme de compostage de Boissy-le-Sec
Description du marché:
“La nécessité d'accroître le rendement de la plate-forme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne induit de renouveler les engins techniques...”
Description du marché
La nécessité d'accroître le rendement de la plate-forme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne induit de renouveler les engins techniques nécessaires au bon fonctionnement de ladite plateforme par l'acquisition d'une chargeuse ainsi que d'un broyeur et d'un crible à trommels.
La présente consultation porte sur l'acquisition d'engins pour les besoins de l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts «Compost Sud Essonne» située à Boissy-le-Sec.
La prestation comprend outre l'acquisition du matériel ainsi que la livraison (dont déchargement) dudit matériel à la plateforme de compostage de déchets verts de Boissy-le-Sec et la formation à la prise en main des engins par les deux (02) agents sur site.
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2017,
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (05) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.
“4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (03)...”
4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;
5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
11:30 📅
“Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de
9:00 à 16:30 — vendredi de...”
Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de
9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 —
télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890. Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant
les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Sindicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / siredom —
Affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex —
Téléphone: +33 169742360 — télécopie: +33 169090359.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205890 📠
Source: OJS 2018/S 202-458601 (2018-10-16)