Marché relatif à l'acquisition d'engins techniques pour les besoins de l'exploitation d la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne située à Boissy-Le-Sec et ses prestations annex

Siredom

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le syndicat a acquis fin 2016 la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne située à Boissy-Le-Sec.
Au travers de cette acquisition, il s'agissait de traiter et valoriser les déchets verts produits sur le territoire du syndicat en régie directe et ainsi optimiser ses coûts de gestion et d'exploitation par la création de valeur liée à la valorisation du déchet vert.
Depuis 2017, la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne d'une capacité de 35 000 tonnes / an est exploitée en régie directe par 2 agents).
Par délibération nº 18.01.17/16 du 17.1.2018, le Comité syndical a approuvé la stratégie de développement de la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Engins de transport indépendants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de transport indépendants
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le syndicat a acquis fin 2016 la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne située à Boissy-Le-Sec. Au travers de cette acquisition, il s'agissait de traiter et valoriser les déchets verts produits sur le territoire du syndicat en régie directe et ainsi optimiser ses coûts de gestion et d'exploitation par la création de valeur liée à la valorisation du déchet vert. Depuis 2017, la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne d'une capacité de 35 000 tonnes / an est exploitée en régie directe par 2 agents). Par délibération nº 18.01.17/16 du 17.1.2018, le Comité syndical a approuvé la stratégie de développement de la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de transport indépendants 📦
Code CPV supplémentaire: Engins de transport indépendants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082476
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai de livraison est de 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le ou les opérateurs économiques pourront proposer un délai moindre dans l'.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le syndicat a acquis fin 2016 la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne située à Boissy-Le-Sec.

Au travers de cette acquisition, il s'agissait de traiter et valoriser les déchets verts produits sur le territoire du syndicat en régie directe et ainsi optimiser ses coûts de gestion et d'exploitation par la création de valeur liée à la valorisation du déchet vert.

Depuis 2017, la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne d'une capacité de 35 000 tonnes / an est exploitée en régie directe par 2 agents).

Par délibération nº 18.01.17/16 du 17.1.2018, le Comité syndical a approuvé la stratégie de développement de la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: Acquisition d'une chargeuse
Numéro du lot: 1
Brève description:

La nécessité d'accroitre le rendement de la plateforme de compostage de déchets verts Compost Sud Essonne induit de renouveler les engins techniques nécessaires au bon fonctionnement de ladite plateforme par l'acquisition d'une chargeuse ainsi que d'un broyeur et d'un crible à trommels.

La présente consultation porte sur l'acquisition d'engins pour les besoins de l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts «Compost Sud Essonne» située à Boissy-Le-Sec.

La prestation comprend outre l'acquisition du matériel ainsi que la livraison (dont déchargement) dudit matériel à la plateforme de compostage de déchets verts de Boissy-Le-Sec et la formation à la prise en main des engins par les 2 agents sur site. Le marché comprend également la reprise du matériel existant pour laquelle le ou les opérateurs économiques devront faire une proposition de reprise d'une chargeuse de type Case 721 D — année 2006 — nombre d'heures: 5 955 heures — couleur jaune.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Le ou les opérateurs économiques pourront proposer un délai moindre dans l'.

Intitulé du lot: Lot nº 2: Acquisition d'un broyeur et d'un crible à trommels
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation comprend outre l'acquisition du matériel ainsi que la livraison (dont déchargement) dudit matériel à la plateforme de compostage de déchets verts de Boissy-Le-Sec et la formation à la prise en main des engins par les 2 agents sur site. Le marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Plateforme de compostage de déchets verts «Compost Sud Essonne» — Boissy-Le-Sec aux jours et horaires d'ouverture.

Informations complémentaires:

Le délai de livraison est de 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le ou les opérateurs économiques pourront proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de livraison: plateforme de compostage de Boissy-Le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— Se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Situation économique et financière: 2) la déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

6) la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de Saint Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 — vendredi de 9h00 à 16h00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — sindicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63, rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Evry cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Source: OJS 2018/S 038-082476 (2018-02-21)

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