Marché relatif à l'achat de mobilier de bureau et de réunion

Commune de Le Pré-Saint-Gervais

Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert prévu aux articles 66 à 70 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que prévu aux articles 78 et 80 du décret. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Romy

Qui ?

• Commune de Le Pré-Saint-Gervais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 03-2018
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert prévu aux articles 66 à 70 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que prévu aux articles 78 et 80 du décret. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Pré-Saint-Gervais
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427345 📞
Fax: +33 148401013 📠
URL des documents: http://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villedupre.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022543
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Membres du groupement: Bagnolet (ville, CCAS et caisse des écoles) — Bondy (ville et CCAS) — Les Lilas (ville et CCAS) — Noisy-le-Sec (ville et CCAS) — Pantin (ville et CCAS) — Pré-Saint-Gervais (ville et CCAS) — Romainville (ville, CCAS et caisse des écoles).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert prévu aux articles 66 à 70 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que prévu aux articles 78 et 80 du décret. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Valeur totale estimée: 606 800 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture du mobilier et des accessoires, la livraison sur site, l'installation et le montage du mobilier, le nettoyage des locaux après montage et l'enlèvement des emballages, la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier et les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier, les prestations de garantie et de service après-vente, la reprise du mobilier remplacé pour certaines commandes.

Valeur estimée hors TVA: 606 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il est passé pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2018. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois pour une période d'un an. Il prendra fin, au plus tard, le 31 décembre 2021.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bagnolet — Bondy — Les Lilas — Noisy-le-Sec — Pantin — le Pré-Saint-Gervais — Romainville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: Place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action sociale de Bagnolet
Caisse des écoles de Bagnolet
Ville de Bondy
Adresse postale: Esplanade Claude Fuzier
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action sociale de Bondy
Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action sociale des Lilas
Adresse postale: 193-195 rue de Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-Le-Sec
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Nom du pouvoir adjudicateur: Ventre Communal d'action sociale de Noisy-Le-Sec
Adresse postale: 11 rue Brément
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action sociale de Pantin
Adresse postale: 84/88 avenue du Général Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale du Pré-Saint-Gervais
Adresse postale: 1 rue Emile Augier
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Romainville
Caisse des écoles de Romainville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
: http://www.ville-bondy.fr 🌏
: http://www.ville-leslilas.fr 🌏
: http://www.noisylesec.net 🌏
: http://www.ville-pantin.fr 🌏
: http://www.ville-romainville.fr 🌏
URL des documents: http://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pré-Saint-Gervais
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse Internet: http://villedupre.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution du marché sera financée par le budget propre de chacun des membres du groupement.

Les modalités de présentation des offres (contenu de l'enveloppe à remettre par les candidats) sont mentionnées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Les modalités de retrait, d'envoi ou de remise des offres sont mentionnées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont indiqués à l'article 12 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses,

— recours pour excès de pouvoir exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-022543 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de Commande. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert prévu aux articles 66 à 70 du décret nº 2016-360 relatif aux Marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que prévu aux articles 78 et 80 du décret. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 606 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://http://www.villedupre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336328
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-022543
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Membres du groupement: Bagnolet (Ville, CCAS et caisse des écoles) — bondy (Ville et Ccas) — les Lilas (ville et Ccas) — Noisy-le-Sec (Ville et Ccas) — Pantin (ville et Ccas) — Pré-Saint-Gervais (Ville et CCAS) — Romainville (Ville, CCAS et caisse des écoles).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de

Commande.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert prévu aux articles 66 à 70 du décret nº 2016-360 relatif aux Marchés publics.

Informations complémentaires:

Membres du groupement: Bagnolet (Ville, CCAS et caisse des écoles) — bondy (Ville et Ccas) — les Lilas (ville et Ccas) — Noisy-le-Sec

(Ville et Ccas) — Pantin (ville et Ccas) — Pré-Saint-Gervais (Ville et CCAS) — Romainville (Ville, CCAS et caisse des écoles).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bagnolet — Bondy — Les Lilas — Noisy-le-Sec — Pantin — Le Pré-Saint-Gervais — Romainville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Sarl Romy
Adresse postale: 7 rue des Entrepreneurs — BP 51171
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549525520 📞
Courrier électronique: romyphb@wanadoo.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 606 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 147-336328 (2018-07-30)

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