Marché public relatif aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation.
Les prestations de restauration concernent:
— la restauration en ébénisterie:
—— dégarnissage complet des garnitures,
—— révision des assemblages (tenon et mortaise),
—— décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d'échantillons de chaises et fauteuils par le titulaire du marché public), vernis de finition,
—— pose de patins amortisseurs en feutre,
— la fabrication de 24 cadres en bois destinés à remplacer les galettes d'assises coulissantes permettant ainsi d'harmoniser avec le reste des sièges en assises fixes,
— la fabrication d'un coussin d'assise additionnel pour le fauteuil du président,
— la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144326662 📞
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.courdecassation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public a pour objet la restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand'Chambre de la Cour de cassation restaurationchaisesfauteuils2018cc”
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand'Chambre de la Cour de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Fauteuils 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de restauration des sièges (chaises et fauteuils) objets du marché public se dérouleront dans l'atelier du titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand'Chambre de la Cour de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises dans le cadre d’une démarche environnementale et de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 45 %

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080785

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.1200047966 / 1300134363
Titre:
“Marché public relatif à la restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand'Chambre de la Cour de cassation”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les établissements Giffard
Adresse postale: 1 rue du Kéfir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177012424 📞
Courrier électronique: contact@giffard.fr 📧
Fax: +33 177012425 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 127-290018 (2018-07-03)