Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation):
— 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris cedex 01 (bâtiment B1),
— 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01 (bâtiments B4 et B5),
— 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif au nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation
nettoyage2018cc”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Lieux d'exécution...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation):
— 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris cedex 01 (bâtiment B1),
— 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01 (bâtiments B4 et B5),
— 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75 (Paris).
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Lieux d'exécution...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation):
— 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris cedex 01 (bâtiment B1),
— 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01 (bâtiments B4 et B5),
— 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché se renouvelle tacitement au 1 janvier de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Production d'une liasse fiscale sur les 3 dernières années.
Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires minimum exigé doit être égal à 2 fois le montant estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années:
— extrait K-bis ou équivalent datant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années:
— extrait K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois par rapport à la date d'envoi de l'avis de publicité, le ou les pouvoirs, le cas échéant, du représentant habilité du titulaire,
— DC1 et DC2 (à télécharger sur place),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
— moyens matériels: matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,
— certificats de qualification professionnelle,
— liste des références (10 maximum) en rapport avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: /
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 174-394956 (2018-09-07)
Informations complémentaires (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marches publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Lieux d'exécution...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation):
— 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01 (bâtiment B1),
— 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01 (bâtiments B4 et B5),
— 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 174-394956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le nombre minimum de candidats que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter à déposer une offre est de 5.
Le nombre maximum de candidats que le pouvoir...”
Texte
Le nombre minimum de candidats que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter à déposer une offre est de 5.
Le nombre maximum de candidats que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter à déposer une offre est de 7.
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Source: OJS 2018/S 178-403990 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Les locaux sont...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Les locaux sont situés: au 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris (bâtiment B1), au 4 boulevard du Palais — 75001 Paris (bâtiments B4 et B5) et immeuble du Carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prises dans le cadre d'une démarche environnementale et de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1200001253/1000133860
Titre: Marché public relatif au nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147972929📞
Courrier électronique: contact@maintenance-industrie.fr📧
Fax: +33 147972139 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“Le marché public peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris. Toute demande de...”
Le marché public peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics (Tél: +33 144326662 ou +33 144327443 ou +33 144327385 ou mp.courdecassation@justice.fr).
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Source: OJS 2019/S 041-093562 (2019-02-22)