Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.clamart.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Clamart — direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧
Fax: +33 146623767 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.clamart.fr🌏
URL de l'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Les plis peuvent être directement remis au service des marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante: centre administratif, 1-3 avenue Jean Jaurès...”
Nom
Les plis peuvent être directement remis au service des marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante: centre administratif, 1-3 avenue Jean Jaurès Clamart ou envoyés LRAR à l'adresse mentionnée ci-après: mairie de Clamart — service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la fourniture de barrières, potelets, bancs et autres accessoires de voirie
18.59”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de divers mobiliers urbains en vue de l'aménagement et de l'entretien des voies communales et de leurs dépendances.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites:
— 45 rue du Trosy,
— rue Andras Beck,
— et 52 rue d'Estienne d'Orves.
Description du marché:
“Fourniture de divers mobiliers urbains en vue de l'aménagement et de l'entretien des voies communales et de leurs dépendances.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Absence d'allotissement: les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations...”
Informations complémentaires
Absence d'allotissement: les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le formulaire DC c1 joint au dossier ou son équivalent, dûment complété.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC 2 joint au dossier ou son équivalent, dûment complété.
Pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC 2 joint au dossier ou son équivalent, dûment complété.
Pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnées d'une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Néant
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Début d'exécution du marché: le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an.
Marché à bons...”
Début d'exécution du marché: le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an.
Marché à bons de commandes — étendue: le présent marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum est défini comme suit: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives (montant minimum): 800 000 EUR HT.
Critère de jugement des offres: critère nº 1: la valeur technique — pondération 60 %: ce critère sera jugé sur la base des sous-critères ci-après, en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique: moyens matériels: 10 points — moyens humains: 5 points — procédure qualité: 10 points — procédures environnementales: 10 points — note sur les ajustements: 20 points — note sur le fournisseur et le lieu de fabrication. 5 points/critère nº 2: le prix — pondération: 40 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE, selon la formule suivante: note du candidat = 40 x [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle: Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en EUR TTC; Pi = montant de l'offre considérée en EUR TTC.
Modalités de paiement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Modalité de financement: les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 133-302373 (2018-07-11)