Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144326662 📞
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.courdecassation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Il comprend...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Le marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché: de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Sauf dénonciation au gré de l'une des parties, notifiée 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) une lettre de candidature suivant le formulaire DC1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat B) un...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“G) une liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature, montant, contact); H) une déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le régime des droits de propriété intellectuelle applicable au présent marché public est le régime de cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Avant la date limite fixée pour la remise des offres, une visite des locaux, à caractère facultatif, sera organisée dans les locaux de la Cour de cassation....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 173-392801 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Il comprend...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Le marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 58 %
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l’environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 2 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.1200127114/1200059641
Titre:
“Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Numéro d'enregistrement national: 58213126400035
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jouve.com 📧
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 5 quai de l'horloge, 75001 PARIS. Toute demande de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-093567 (2019-02-22)