Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement du quartier de preparation a la sortie de Coulaines (72)

APIJ

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (Sarthe, 72) d'une capacité de 90 places. Les surfaces utiles du programme représentent environ 2 500 m en unités fonctionnelles. Les surfaces utiles du programme représentent environ 3 100 m en aires extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Atlantique BTP
• Vinci Construction France

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.deporte@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 601271578 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413354
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ-paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours max. Conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Projet de DCE consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:

Conception, réalisation et aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (72).

Valeur estimée hors TVA: 10 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coulaines (72), Paris (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat;

ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

iii) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour l'architecte uniquement;

iv) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0

Capacité technique et professionnelle:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— d'un bureau d'études techniques,

— d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études technique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0):

1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);

2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables suivant les critères de l'annexe 1.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un dossier de niveau avant-projet sommaire pour le QPS du présent marché suivant le CCAP.

2) Une prime égale à 90 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.

3) La durée du marché mentionnée section 2, rubrique II 2.7 est donnée à titre indicatif.

4) Le marché est passé sur le fondement de l'article 35.5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

5) L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris.

6) Au égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre un offre.

7) Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur octobre 2018 est un montant estimatif.

8) La durée de marché indiqué à l'article 2.7 est une durée indicative ne prenant en compte que les durées maximums des missions M1 à M6 ainsi que la durée ferme de la partie de la mission M7 relatives aux Opérations préalables à la réception (OPR).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-413354 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (Sarthe 72) d'une capacité de 90 places. Les surfaces utiles du programme représentent environ 2 500 m

Valeur totale du marché: 10 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115150
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-413354
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2132-1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du SIGET — Anne-Sophie Rabillon — tél.: +33 188288940 — courriel: annesophie.rabillon@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception, réalisation et aménagement de la SAS de Coulaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Architecturale
Technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Sogea Atlantique BTP
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Vinci construction France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 14 253 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 049-115150 (2020-03-05)

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