Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (Sarthe, 72) d'une capacité de 90 places. Les surfaces utiles du programme représentent environ 2 500 m en unités fonctionnelles. Les surfaces utiles du programme représentent environ 3 100 m en aires extérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement du quartier de preparation a la sortie de Coulaines (72)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (Sarthe, 72) d'une capacité...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (Sarthe, 72) d'une capacité de 90 places. Les surfaces utiles du programme représentent environ 2 500 m en unités fonctionnelles. Les surfaces utiles du programme représentent environ 3 100 m en aires extérieures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Coulaines (72), Paris (75).
Description du marché:
“Conception, réalisation et aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (72).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables suivant les critères de l'annexe 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ-paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours...”
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ-paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours max. Conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Projet de DCE consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBCNQzqxJn&v=1&selected=0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat;
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour l'architecte uniquement;
iv) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attribution à un candidat unique ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Attribution à un candidat unique ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études technique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un dossier de niveau avant-projet sommaire pour le QPS du présent marché suivant le CCAP.
2)...”
1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un dossier de niveau avant-projet sommaire pour le QPS du présent marché suivant le CCAP.
2) Une prime égale à 90 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
3) La durée du marché mentionnée section 2, rubrique II 2.7 est donnée à titre indicatif.
4) Le marché est passé sur le fondement de l'article 35.5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
5) L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris.
6) Au égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre un offre.
7) Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur octobre 2018 est un montant estimatif.
8) La durée de marché indiqué à l'article 2.7 est une durée indicative ne prenant en compte que les durées maximums des missions M1 à M6 ainsi que la durée ferme de la partie de la mission M7 relatives aux Opérations préalables à la réception (OPR).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 183-413354 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement du quartier de préparation a la sortie de Coulaines (72)”
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (Sarthe 72) d'une capacité...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Quartier de préparation à la sortie (QPS) de Coulaines (Sarthe 72) d'une capacité de 90 places. Les surfaces utiles du programme représentent environ 2 500 m en aires extérieures.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Conception, réalisation et aménagement de la SAS de Coulaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Architecturale
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-413354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: unique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Atlantique BTP
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vinci construction France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 253 720 💰
“Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2132-1 du code de la commande publique, uniquement sur...”
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2132-1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du SIGET — Anne-Sophie Rabillon — tél.: +33 188288940 — courriel: annesophie.rabillon@apij-justice.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 049-115150 (2020-03-05)