Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement des quartiers de préparation à la sortie d'Osny (95) et Meaux-Chauconin (77)

APIJ

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de 2 Quartiers de préparation à la sortie (QPS) d'une capacité de 180 places chacun, dans les agglomérations d'Osny (Val d'Oise, 95) et de Meaux (Seine-et-Marne, 77). Les surfaces utiles du programme représentent environ 3 900 m en unités fonctionnelles pour le site de Meaux-Chauconin et 3 600 m pour le site d'Osny. Les surfaces utiles du programme représentent environ 4 200 m en aires extérieures pour chaque site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.deporte@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948800 📞
Fax: +33 153948900 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127399
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ-paiement au compte du titulaire par virement à 30 j max. Conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Projet de DCE consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 825 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:

Conception, réalisation et aménagement des Quartiers de préparation à la sortie (QPS) d'Osny (95) et Meaux-Chauconin (77).

Valeur estimée hors TVA: 29 825 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Le marché est structuré autour d'1 tranche ferme pour les études simultanées des 2 QPS et pour les travaux d'Osny, et d'1 tranche optionnelle pour les travaux de Meaux.

La tranche optionnelle de Meaux-Chauconin sera affermie dans un délai de 12 mois à compter de la validation des études de PRO de Meaux-Chauconin.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Osny (95), Chauconin-Neufmontiers (77), Paris (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I. le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat,

II. une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

III. une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour l'architecte uniquement;

IV. si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0

Capacité technique et professionnelle:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— d'un bureau d'études techniques,

— d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0):

1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);

2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 6 candidats parmi les candidats recevables suivant les critères de l'annexe 1.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Deporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. les candidats admis à présenter une offre devront produire un dossier de niveau avant-projet sommaire pour les 2 QPS du présent marché suivant le CCAP;

2. une prime égale à 125 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;

3. la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7 est donnée à titre indicatif;

4. le marché est passé sur le fondement de l'article 35-5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

5. l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2. est l'heure de Paris;

6. eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2

7. le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur septembre 2017 est un montant estimatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-127399 (2018-03-21)

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