Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Noisy-le-Grand (93)

APIJ

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie de 120 places à Noisy-le-Grand (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie de 120 places à Noisy-le-Grand (93).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_61_7XVRz-h&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_61_7XVRz-h&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531658
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

1) les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation; 2) les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire; 3) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché; 4).la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7 est donnée à titre indicatif; 5) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 750 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:

Conception, réalisation et aménagement d'une Structure d'accompagnement vers la Sortie à Noisy-le-Grand (93).

Valeur estimée hors TVA: 11 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaire/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc; 2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_61_7XVRz-h&v=1&selected=0

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_61_7XVRz-h&v=1&selected=0

Capacité technique et professionnelle:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_61_7XVRz-h&v=1&selected=0

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement est composé au minimum: — d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), — d'un bureau d'études techniques, — d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études techniques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1): 1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché); 2) dans l'hypothèse ou le nombre de candidature recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_61_7XVRz-h&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 233-531658 (2018-11-29)

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