Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Noisy-le-Grand (93)
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie de 120 places à Noisy-le-Grand (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Noisy-le-Grand (93)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie de 120 places à Noisy-le-Grand (93).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93).
Description du marché:
“Conception, réalisation et aménagement d'une Structure d'accompagnement vers la Sortie à Noisy-le-Grand (93).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1): 1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché); 2) dans l'hypothèse ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1): 1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché); 2) dans l'hypothèse ou le nombre de candidature recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est...”
Liste et brève description des conditions
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaire/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc; 2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement; 4) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum: — d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), — d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement est composé au minimum: — d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), — d'un bureau d'études techniques, — d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études techniques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur,...”
1) les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation; 2) les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire; 3) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché; 4).la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7 est donnée à titre indicatif; 5) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 6) financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux; 7) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique iv.2.2 est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir d base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre. Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur mars 2017 est un montant estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 233-531658 (2018-11-29)