Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'extension de la maison d'arrêt de Nîmes

APIJ

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'extension de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard), comprenant la construction d'un quartier maison d'arrêt hommes de 120 places et d'un quartier maison d'arrêt femmes de 30 places, avec les cours de promenades et terrains de sports correspondants. Les surfaces utiles du programme représentent environ 3 000 m pour les quartiers d'hébergement neufs et 4 000 m pour les aires extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: come.de-saint-maurice@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948834 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K0tKdWeV4l&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K0tKdWeV4l&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471650
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le projet de DCE est consultable sur ce lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K0tKdWeV4l&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 470 000 EUR 💰
Brève description:

Conception, réalisation, aménagement de l'extension de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard).

Valeur estimée hors TVA: 16 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Informations complémentaires:

Le projet de DCE est consultable sur ce lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K0tKdWeV4l&v=1&selected=0

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat;

II) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

III) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;

IV) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K0tKdWeV4l&v=1&selected=0

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K0tKdWeV4l&v=1&selected=0

Capacité technique et professionnelle:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K0tKdWeV4l&v=1&selected=0

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement est composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— d'un bureau d'études techniques,

— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études technique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):

1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);

2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Côme de Saint-Maurice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K0tKdWeV4l&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire;

2) une prime égale à 83 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;

3) la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7) est donnée à titre indicatif;

4) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

5) l'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris;

6) eu égard à la nature des travaux objets de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2

7) le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur novembre 2018 est un montant estimatif;

8) le projet sera réalisé en BIM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris — 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-471650 (2018-10-24)

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